Régles d'urbanisme : PLU et PPRI

ESTAIRES

FLEURBAIX

- Plan de zonage

- Règlement

- Servitudes d'utilité publique

HAVERSKERQUE

- Plan de zonage

- Règlement

- Servitude d'utilité publique

LAVENTIE

- Plan de zonage toute commune

- Plan de zonage secteurs urbains

- Plan de zonages secteurs Cœur de Ville et Sud-Est

/!\ Par délibération en date du 07/12/2017, le plan de zonage a été modifié pour les secteurs « Cœur de Ville » et « Sud-Est ».

- Règlement

- Servitudes d'utilité publique

LESTREM

- Plan de zonage

- Règlement

- Servitudes d'utilité publique

MERVILLE

- Plan de zonage

- Règlement
/!\ Par délibération en date du 13/07/2020, l’écriture des articles UA11-UB11-UC11-UE11-1AU11 et A11 a été modifiée ainsi : "Les murs extérieurs qui ne permettent pas l’utilisation d’énergies renouvelables, doivent être réalisées avec un minimum de 50% de briques de terre cuite naturelle. La brique pourra également présenter un autre aspect si ce matériau est compatible avec l’aspect extérieur général de la construction et les milieux environnants".

/!\ Par délibération en date du 28/03/2024, l'écriture de l'article UF7 a été modifiée ainsi : "L'implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée. Les constructions situées en recul des limites séparatives doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 6 mètres".

- Servitudes d'utilité publique 1

- Servitudes d'utilité publique 2