Les décisions du Président visent à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Elles sont prises en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Retrouvez toutes les décisions prises par le Président de la Communauté de communes Flandre Lys ci-dessous :
2024
- Convention d'occupation temporaire au profit de l'EURL L'Hélice pour la mise à disposition du local de vente du préau sur le domaine public de la base de loisirs Eolys
- Convention d'occupation temporaire au profit des Terrasses du Port pour un emplacement sur le domaine public du Port de plaisance d'Haverskerque (2)
- Convention d'occupation temporaire au profit des Terrasses du Port pour un emplacement sur le domaine public du Port de plaisance d'Haverskerque
- Convention entre la CCFL et le département du Nord pour le busage d'un fossé, la création d'un accès provisoire et leur entretien ultérieur
- Convention entre la Communauté d'agglo Coeur de Flandre et la CCFL pour des travaux de réfection de voirie rue Cappel Boom à Vieux-Berquin
- Virement de crédit de chapitre à chapitre : fongibilité des crédits
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (6)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (5)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (4)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (3)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (2)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Signature du marché de travaux de rénovation de voirie 2024
- Procédure d'action en justice
- Action en justice suite à occupation sans droit d'un cirque sur plusieurs parcelles de la ZA des Pacaux
- Sollicitation de financement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain
- Fermeture de l'aire de grand passage de Merville
- Signature de la Convention avec la CABBALR Pour la réalisation et l'entretien d'une passerelle cyclable entre saint-venant et Haverskerque
- Convention d’occupation précaire par la CCFL au profit de L’Ecole de Pilotage Amaury de la Grange sur le site de l’aéroport de MERVILLE-LESTREM
- Convention d’occupation temporaire au profit de L’Ecole de Pilotage Amaury de la Grange sur le site de l’aéroport de MERVILLE-LESTREM
- Modification du FDC attribué à la commune d'Estaires pour la réalisation d'un complexe omnisports
- Attribution d'un marché de service - Organisation de séances de cinéma de plein air
- Convention d'occupation temporaire au profit de la SCEA le Paradis pour des parcelles agricoles sises sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Fixation des tarifs des prestations de la Base nautique Flandre Lys
- Convention d'occupation temporaire au profit de l'EPAG NG pour des emplacements du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de C.LEENAERT pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de O.HOUSSARD pour des emplacements dans une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de T.OLLIVIER pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de P.CHATAIGNIER pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Mise à disposition temporaire de la Base de loisirs Eolys à la société Argemie pour un événement
- Mise à disposition temporaire de la Base de loisirs Eolys à l'association Max.events pour un événement
- Convention d'occupation temporaire au profit de l'Aéroclub de la Lys et de l'Artois pour le hangar n°2 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de D.ALBERTI pour une surface destinée à un abri pour avion (emplacement hangar n°5) sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit des Ailes du Paradis pour une surface destinée à un abri pour avion (emplacement hangar n°11) sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Demande de subvention DSIL 2024 pour la création d'un logement d'urgence dédié aux victimes de violences intrafamiliales
- Avenant n°1 du marché "assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement photovoltaïque sur l'une des parcelles de l'aéroport Merville-Lestrem
- Modification des tarifs de la régie Office de tourisme Flandre Lys
- Attribution et signature du marché "fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux"
- Demande de subvention CIFRE
- Attribution et signature du marché "Conception et maintenance de parcours sportifs et santé sur le territoire de la CCFL"
- Financement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain
- Attribution et signature du marché "Travaux d'aménagement cyclable des berges de la Lys"
- Attribution et signature du marché "Prestation de service de surveillance"
- Signature constitutive d'un groupement de commandes pour les travaux de requalification du Centre-ville d'Estaires
- Signature de l'accord-cadre "fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels"
- Attribution d'un marché de service "Organisation de séances de cinéma de plein air"
- Signature d'une convention pour la mise en œuvre d'un programme d'actions dans le cadre de la réalisation d'un état des lieux de la biodiversité intercommunale
- Attribution et signature du marché "Travaux de déploiement du schéma directeur vélo
- Subvention au titre du PRIT pour l'acquisition d'équipements pour le développement d'activités de team building à la base nautique dans le cadre du futur contrat de destination touristique
- Solicitation de subvention au titre du PRIT pour la création de produits d'itinérance géolocalisés dans le cadre du futur contrat de destination touristique
- Subvention au titre du dispositif office de tourisme du futur Conseil Départemental du Nord pour la création des chasses aux trésors géolocalisées d'Haverskerque, Merville et Estaires
- Signature de conventions avec les communes de Sailly-sur-la-Lys et Haverskerque concernant l'organisation du festival "Les traversées 2024 en Flandre Lys"
- Subvention au titre du dispositif office de tourisme du futut Conseil Départemental du Nord pour la création des chemins de la forme sur les communes d'Haverskerque, Merville, Estaires et La Gorgue
- Convention d'assistance juridique
- Signature de la convention pour l'exploitation de la flotte de bateaux Neolys
- Signature d'une convention pour l'organisation de Croisière fluvestres Aire Flandre Lys 2024
- Signature d'une convention pour l'organisation de Croisière fluvestres Haverskerque - MervilleSignature d'une convention pour l'organisation de Croisière fluvestres Haverskerque - Merville
- Convention avec le SYMSAGEL lui confiant la rédaction du Plan Intercommunal de sauvegarde (PICS)
- Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental du nord au titre du dispositif " Accompagnement a la politique Cyclable Départementale" pour l'aménagement de la véloroute de la Lys tronçon La Gorgue
- Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental du nord au titre du dispositif " Accompagnement a la politique Cyclable Départementale" pour l'aménagement cyclable de la rue du moulin à Haverskerque