Les décisions du Président visent à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Elles sont prises en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Retrouvez toutes les décisions prises par le Président de la Communauté de communes Flandre Lys ci-dessous :
2024
- Attribution et signature du marché "Marché 2024m17 - Aménagement de la rue Orphée Variscotte et de la rue des Fondeurs à Merville"
- Attribution et signature du marché "Rénovation énergétique et aménagement d'un logement d'urgence à Sailly-sur-la-Lys"
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour l'exploitation du Gîte Au clair de la Lys
- Convention temporaire au profit de Jean-Paul GREBAUT pour un emplacement dans le hangar n°6 bis sis sur l'aérodrome de Merville-Lestrem.
- Signature d'une convention d'occupation temporaire au profit de L'institut Aéronautique Amaury de la Grange sur le site de L'aérodrome de Merville-Lestrem
- Signature du marché de services d'assurance des véhicules à moteur pour la Communauté de Communes Flandre Lys
- Organisation du jeu concours "La folle journée du Père Noël en Flandre Lys
- Signature d'une convention d'occupation temporaire au profit de Jean-Paul Grebaut pour un emplacement dans le Hangar n°1 sis sur l'Aéroport Merville-Lestrem
- Organisation du jeu concours "le Bateau du père noël en flandre Lys
- Signature d'une convention d'occupation temporaire au profit de AEROLICE pour un emplacement dans le Hangar n°6 bis sis sur l'Aéroport Merville-Lestrem
- Signature d'une convention d'occupation temporaire au profit de Tomes Legrand pour un emplacement dans le Hangar n°6 bis sis sur l'Aéroport Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de Decript'dog pour la mise à disposition du chenil
- Avenant au marché 2024M3L3 de travaux de déploiement du schéma directeur Vélo
- Avenant au marché 2024M3L1 de travaux de déploiement du schéma directeur Vélo
- Convention de mise à disposition d'un terrain privé au profit de la CCFL pour la réalisation d'une aire de covoiturage
- Signature du marché de mise en œuvre d'un service de transport navette autonomie "Malys" sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Lys
- Signature du marché de services d'assurances pour la communauté de Communes Flandre Lys
- Demande de subvention au Département du Pas-de-Calais pour la réalisation d'itinéraires cyclables à Fleurbaix et Lestrem
- Signature d'une convention d'occupation temporaire au profit de Jean-François PELEGRY pour un emplacement sur le domaine public de l'Aérodrome de Merville-Lestrem
- Convention INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen relative à la mise en œuvre du projet "0100138 CLIM@TOUVERT N° 2024DP069
- Convention de co-maitrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement de la rue Orphée Variscotte et de la rue des fondeurs à Merville
- Convention d'occupation temporaire au profit de reflet du monde pour un emplacement sur le domaine public de l'Aéroport de Merville-Lestrem
- Signature d'un avenant au marché de maitrise d'œuvre pour la création d'une passerelle mobile sur l'écluse de Saint-Venant / Haverskerque
- Signature d'un avenant au marché 2024M7L3 de rection de la voirie de l'Aéroport
- Atribution d'un marché de maitrise d'oeuvre Création d'un logement d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales - 2024D03
- Avenant au lot n°3 du marché de construction d'un hangar à l'aérodrome
- Avenant au lot n°2 du marché de construction d'un hangar à l'aérodrome
- Avenant au lot N°1 du marché de construction d'un hangar à l'aérodrome
- Attribution d'un marché de fourniture et service logiciel comptable infinity integral
- Attribution et signature du marché "réalisation de vidéos et prestation de montage de vidéos"
- Convention d'occupation temporaire au profit de l'EURL L'Hélice pour la mise à disposition du local de vente du préau sur le domaine public de la base de loisirs Eolys
- Convention d'occupation temporaire au profit des Terrasses du Port pour un emplacement sur le domaine public du Port de plaisance d'Haverskerque (2)
- Convention d'occupation temporaire au profit des Terrasses du Port pour un emplacement sur le domaine public du Port de plaisance d'Haverskerque
- Convention entre la CCFL et le département du Nord pour le busage d'un fossé, la création d'un accès provisoire et leur entretien ultérieur
- Convention entre la Communauté d'agglo Coeur de Flandre et la CCFL pour des travaux de réfection de voirie rue Cappel Boom à Vieux-Berquin
- Virement de crédit de chapitre à chapitre : fongibilité des crédits
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (6)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (5)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (4)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (3)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem (2)
- Signature d'une convention d'occupation temporaire pour un emplacement dans le hangar N°1 de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Signature du marché de travaux de rénovation de voirie 2024
- Procédure d'action en justice
- Action en justice suite à occupation sans droit d'un cirque sur plusieurs parcelles de la ZA des Pacaux
- Sollicitation de financement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain
- Fermeture de l'aire de grand passage de Merville
- Signature de la Convention avec la CABBALR Pour la réalisation et l'entretien d'une passerelle cyclable entre saint-venant et Haverskerque
- Convention d’occupation précaire par la CCFL au profit de L’Ecole de Pilotage Amaury de la Grange sur le site de l’aéroport de MERVILLE-LESTREM
- Convention d’occupation temporaire au profit de L’Ecole de Pilotage Amaury de la Grange sur le site de l’aéroport de MERVILLE-LESTREM
- Modification du FDC attribué à la commune d'Estaires pour la réalisation d'un complexe omnisports
- Attribution d'un marché de service - Organisation de séances de cinéma de plein air
- Convention d'occupation temporaire au profit de la SCEA le Paradis pour des parcelles agricoles sises sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Fixation des tarifs des prestations de la Base nautique Flandre Lys
- Convention d'occupation temporaire au profit de l'EPAG NG pour des emplacements du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de C.LEENAERT pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de O.HOUSSARD pour des emplacements dans une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de T.OLLIVIER pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de P.CHATAIGNIER pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Mise à disposition temporaire de la Base de loisirs Eolys à la société Argemie pour un événement
- Mise à disposition temporaire de la Base de loisirs Eolys à l'association Max.events pour un événement
- Convention d'occupation temporaire au profit de l'Aéroclub de la Lys et de l'Artois pour le hangar n°2 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de D.ALBERTI pour une surface destinée à un abri pour avion (emplacement hangar n°5) sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit des Ailes du Paradis pour une surface destinée à un abri pour avion (emplacement hangar n°11) sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Demande de subvention DSIL 2024 pour la création d'un logement d'urgence dédié aux victimes de violences intrafamiliales
- Avenant n°1 du marché "assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement photovoltaïque sur l'une des parcelles de l'aéroport Merville-Lestrem
- Modification des tarifs de la régie Office de tourisme Flandre Lys
- Attribution et signature du marché "fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux"
- Demande de subvention CIFRE
- Attribution et signature du marché "Conception et maintenance de parcours sportifs et santé sur le territoire de la CCFL"
- Financement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain
- Attribution et signature du marché "Travaux d'aménagement cyclable des berges de la Lys"
- Attribution et signature du marché "Prestation de service de surveillance"
- Signature constitutive d'un groupement de commandes pour les travaux de requalification du Centre-ville d'Estaires
- Signature de l'accord-cadre "fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels"
- Attribution d'un marché de service "Organisation de séances de cinéma de plein air"
- Signature d'une convention pour la mise en œuvre d'un programme d'actions dans le cadre de la réalisation d'un état des lieux de la biodiversité intercommunale
- Attribution et signature du marché "Travaux de déploiement du schéma directeur vélo
- Subvention au titre du PRIT pour l'acquisition d'équipements pour le développement d'activités de team building à la base nautique dans le cadre du futur contrat de destination touristique
- Solicitation de subvention au titre du PRIT pour la création de produits d'itinérance géolocalisés dans le cadre du futur contrat de destination touristique
- Subvention au titre du dispositif office de tourisme du futur Conseil Départemental du Nord pour la création des chasses aux trésors géolocalisées d'Haverskerque, Merville et Estaires
- Signature de conventions avec les communes de Sailly-sur-la-Lys et Haverskerque concernant l'organisation du festival "Les traversées 2024 en Flandre Lys"
- Subvention au titre du dispositif office de tourisme du futut Conseil Départemental du Nord pour la création des chemins de la forme sur les communes d'Haverskerque, Merville, Estaires et La Gorgue
- Convention d'assistance juridique
- Signature de la convention pour l'exploitation de la flotte de bateaux Neolys
- Signature d'une convention pour l'organisation de Croisière fluvestres Aire Flandre Lys 2024
- Signature d'une convention pour l'organisation de Croisière fluvestres Haverskerque - MervilleSignature d'une convention pour l'organisation de Croisière fluvestres Haverskerque - Merville
- Convention avec le SYMSAGEL lui confiant la rédaction du Plan Intercommunal de sauvegarde (PICS)
- Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental du nord au titre du dispositif " Accompagnement a la politique Cyclable Départementale" pour l'aménagement de la véloroute de la Lys tronçon La Gorgue
- Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental du nord au titre du dispositif " Accompagnement a la politique Cyclable Départementale" pour l'aménagement cyclable de la rue du moulin à Haverskerque
