- Télécharger l'ordre du jour
- Télécharger la liste des délibérations
- 2025D029 - Habitat, Action Sociale et CIAS – Aide à l’accession à la propriété.
- 2025D030 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Action de sensibilisation à l’utilisation des couches lavables dans le cadre du programme local de prévention et de réduction des déchets.
- 2025D031 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
- 2025D032 – Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Modification du règlement d’aide au mouvement sportif « Médaillés ».
- 2025D033 – Culture - Détermination du montant de la subvention au cinéma de Merville pour 2024 et du montant de l’acompte pour 2025.
- 2025D034 – Culture – Appels à projets 2ème trimestre 2025 – Les reflets du temps.
- 2025D035 – Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Occupation temporaire du domaine public de la base de loisirs Eolys – Instauration d’une caution.
- 2025D036 – Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Indemnités du jury de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle école de pilotage – Modification.
- 2025D037 – Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Estaires pour l’extension du cimetière.
- 2025D038 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour la création de la nouvelle crèche municipale.
- 2025D039 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour l’acquisition du foncier pour le nouveau centre technique municipal.
- 2025D040 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour son projet CTM – Phase 1.
- 2025D041 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour l’aménagement de l’étang communal.
- 2025D042 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour la réfection du parquet de l’école de danse.
- 2025D043 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour la réfection de la rue du Général de Gaulle.
- 2025D044 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour la réfection du stade de football synthétique.
- 2025D045 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour l’aménagement de la rue Orphée Variscotte et du boulevard Victor Hugo – ajustement.
- 2025D046 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la mise aux normes des passages piétions PMR.
- 2025D047 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la réalisation de trottoirs divers – ajustement n°3.
- 2025D048 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2025.
- 2025D049 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
- 2025D050 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Subvention du Budget Général au budget du CIAS.
- 2025D051 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Autorisations de programme et crédits de paiement.
- 2025D052 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Attribution de compensation.
- 2025D053 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D054 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D055 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois – Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D056 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D057 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D058 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D059 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D060 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de Moulin Madame - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D061 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Rivière d’Or - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D062 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Port d’Haverskerque - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D063 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D064 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D065 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’aérodrome - Adoption du compte financier unique 2024.
- 2025D066 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général - Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D067- Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM – Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D068 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois – Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D069 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières – Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D070- Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux – Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D071 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Paradis – Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D072 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Bacquerot– Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D073 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Moulin Madame – Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D074 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Rivière d’Or – Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D075 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du port – Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D076 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux - Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D077 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget de l’Office de Tourisme intercommunal - Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D078 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget de l’aérodrome - Affectation de résultat 2024 sur 2025.
- 2025D079 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, vote du BP 2025.
- 2025D080 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, vote du BP 2025.
- 2025D081 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, vote du BP 2025.
- 2025D082 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, vote du BP 2025.
- 2025D083 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2025.
- 2025D084 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis - Vote du BP 2025.
- 2025D085 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Moulin Madame - Vote du BP 2025.
- 2025D086 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Rivière d’or - Vote du BP 2025.
- 2025D087 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port - Vote du BP 2025.
- 2025D088 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux - Vote du BP 2025.
- 2025D089 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget l’Office de Tourisme intercommunal, vote du BP 2025.
- 2025D090 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome - Vote du BP 2025.
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- 2025D001 : Habitat, Action sociale et CIAS – Navette autonomie intraterritoriale Malys – Modification du règlement.
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- 2025D002 : Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Enfance : Convention Territoriale Globale (CTG).
- 2025D003 : Développement économique et acquisitions foncières - Loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) – Candidature des projets Staub, Roquette et de l’aérodrome de Merville-Lestrem dans le cadre de l’appel à projet « Projets d’envergure régionale ».
- 2025D004 : Développement économique et acquisitions foncières - ZA Moulin Madame – Cession du lot n°5 à la SAS Axialys Services.
- 2025D005 : Développement économique et acquisitions foncières - ZA des Petits Pacaux – Cession d’une partie du lot n°9 à la SARL Padel CB.
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- 2025D006 : Développement économique et acquisitions foncières - Projet de réhabilitation de la friche Barbry sur la commune de Sailly-sur-la-Lys en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier.
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- 2025D007 : Développement économique et acquisitions foncières - ZA du Bois II sur la commune de Fleurbaix – Autorisation de cession dans un délai inférieur à 10 ans.
- 2025D008 : Développement économique et acquisitions foncières - ATPE - Subvention aux TPE en développement – SARL Boucherie du Centre sur la commune d’Estaires.
- 2025D009 : Développement économique et acquisitions foncières - ATPE - Subvention aux TPE en développement – SARL Filigom sur la commune de La Gorgue.
- 2025D010 : Développement économique et acquisitions foncières - ATPE - Subvention aux TPE en développement – SAS Potier Vandamme et Fils sur la commune d’Estaires.
- 2025D011 : Tourisme, Voies douces, Base nautique, Port de plaisance Flandre Lys - Modification des tarifs de redevances pour l’occupation temporaire du domaine public du port de plaisance Flandre Lys.
- 2025D012 : Tourisme, Voies douces, Base nautique, Port de plaisance Flandre Lys – Modification du contrat et des conditions générales de location des bateaux électriques de la base nautique.
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- 2025D013 : Tourisme, Voies douces, Base nautique, Port de plaisance Flandre Lys – Modification du contrat et des conditions générales de location des vélos électriques et vélos tout terrain de la base nautique.
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- 2025D014 : Tourisme, Voies douces, Base nautique, Port de plaisance Flandre Lys – Modification du contrat et des conditions générales de trottinettes électriques tout terrain de la base nautique.
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- 2025D015 : Tourisme, Voies douces, Base nautique, Port de plaisance Flandre Lys – Modification des tarifs de la régie OTI.
- 2025D016 : Finances, mutualisation et transferts de charges - Construction d’une école de pilotage - Concours restreint de maîtrise d’œuvre – Désignation des candidats admis à concourir.
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- 2025D017 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Territoire d’Energie Flandre - Projet d’autoconsommation collective solaire.
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- 2025D018 : Finances, mutualisation et transferts de charges - Territoire d’Energie Flandre – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le déploiement de bornes de recharge électrique sur le territoire CCFL.
- 2025D019 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Modification du règlement intérieur de l’aire de grand passage de Merville et modification de la redevance d’occupation.
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- 2025D020 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59 pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028.
- 2025D021 : Finances, mutualisation, transferts de charges – Modification du tableau des effectifs.
- 2025D022 : Finances, mutualisation, transferts de charges – Règlement intérieur du personnel de la CCFL
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- 2025D023 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2027.
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- 2025D024 : Finances, mutualisation et transferts de charges - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
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- 2025D025 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Renouvellement de la fongibilité des crédits M57 au 1er janvier 2025.
- 2025D026 : Finances, mutualisation et transferts de charges - Débat d’Orientation Budgétaire.
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- 2025D027 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Dotation de solidarité communautaire – Montant de l’enveloppe allouée en 2025.
- 2025D028 : Finances, mutualisation et transferts de charges - Dotation de solidarité communautaire 2025 – Répartition de l’enveloppe.
