Compléter ce formulaire du service VELYSOO de la Communauté de communes Flandre Lys acte votre inscription dans la liste des pré-demandes. Ce formulaire ne vaut pas un accord officiel du service Velysoo de la CCFL.
Rappel des conditions
Pour bénéficier du service VELYSOO, il faut :
> résider sur le territoire Flandre Lys (Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville, Sailly sur la Lys)
Pour les mineurs le contrat de location doit être souscrit par le représentant légal. Le contrat doit être établi au nom de ce dernier, dénommé « le client ».
Informatique et libertés
Les informations déposées via ce formulaire de contact sont enregistrées et transmises aux services concernés afin de vous répondre dans les plus brefs délais. Ce traitement de données à caractère personnel s'effectue dans le cadre de l'exercice d'une mission d'intérêt public par la Communauté de Communes Flandre Lys. Les données à caractère personnel sont collectées pour simplifier les démarches et formalités administratives effectuées par les usagers, instruire et gérer des demandes.Elles sont conservées 3 mois à compter du dernier échange et conservées 2 ans à compter du dernier échange au sein du système d'information de la Communauté de communes Flandre Lys. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et d’opposition sur le traitement effectué. Pour cela, contactez-nous par écrit, par mail : rgpd@cc-flandrelys.fr ou par courrier : Communauté de communes Flandre Lys – 500 rue de la Lys – 59253 La Gorgue.