APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Convention d’occupation temporaire sur le domaine public pour la station d’avitaillement de l’aérodrome de Merville-Lestrem
La Communauté de communes Flandre Lys propose de mettre à disposition la station d’avitaillement de l’aérodrome de Merville-Lestrem, en vue de la modernisation des installations et de l’exploitation d’une activité de distribution de carburant et d’énergie électrique, pour une durée de 15 ans.
Le candidat retenu devra conclure une convention d’occupation du domaine public avec la CCFL.
Les candidats intéressés sont invités à consulter les pièces suivantes :
- Pièce A : le règlement (modalités de dépôt des candidatures, critères de sélection...)
- Pièce B : le projet de convention d’occupation temporaire sur le domaine public assortie des annexes suivants:
- Annexe 1 : Périmètre du site mis à disposition et liste des installations existantes
- Annexe 2 : Investissements identifiés par la CCFL
- Pièce C : le projet de convention d’opération des installations et fourniture du carburant aviation Jet A-1, AVGAS 100LL et SAF et d’énergie électrique
- Annexe 4 : Répartition des principales interventions et de leurs coûts pour les stations AVGAS 100 LL, JET A-1 et SAF
Le dossier de candidature devra être adressé, avant le 30 septembre 2024 avant 12h00, sur support papier ou par voie électronique (cf règlement).
