APPEL À PARTENARIAT pour la mise en œuvre d’un dispositif de COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

Afin de déterminer l’opérateur qui proposera les prestations d’une mutuelle collective à l’attention de ses administrés, la Communauté de communes Flandre Lys lancent une consultation sous la forme d’un appel à partenariat.

Pour répondre à cet appel à partenariat, le candidat devra produire un dossier complet constitué des éléments ci-après :

1. Un dossier de CANDIDATURE, comportant les éléments suivants :

  • Une fiche de présentation de l’association indiquant à minima :

Le nom de l’association ;

Le siège social ;

Le numéro SIREN/SIRET ;

Le numéro RNA (Répertoire National des Associations) ;

Les coordonnées téléphoniques et électroniques ;

L’adresse du site internet ;

La présentation des membres du Bureau (ou du Conseil d’administration) ;

L’objet de l’association ;

Les statuts de l’association ;

Le Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;

Le récépissé de déclaration en sous-préfecture ;

La copie de la parution au Journal Officiel ;

.Un pouvoir donnant délégation au signataire des documents de l'offre ;

Une attestation sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

 

2. Un dossier d’OFFRE, comportant les éléments suivants :

· Le document à télécharger (colonne de droite Téléchargement) daté et signé ;

· Une présentation des moyens mis en œuvre pour la réalisation de la mission (paragraphe 3 - Missions) ;

Le cas échéant, la présentation du diffuseur local (joindre l'agrément au titre de l'activité d'assurance du diffuseur local, conformément au code des assurances) ;

· Une présentation des services (paragraphe 4 - Services associés à l’offre tarifaire) ;

· Une présentation du dispositif d’action sociale (paragraphe 5 - Dispositif d’action sociale) ;

· Une présentation des actions de promotion ;

· Un exemple de rapport d’activité annuel à l’échelle d’un territoire (ville, intercommunalité) ;

· Le rapport d’activité 2022 de l’association (activités, moyens).

Télécharger le document AAP complémentaire santé collective.

Le dossier complet devra être envoyé par mail avant le vendredi 9 juin 2023 avant 17h00 par mail : caroline.bournez@cc-flandrelys.fr. Une confirmation sera transmise par retour de mail.