Définition du SCoT

Le SCoT est le Schéma de Cohérence Territoriale. C'est un document de planification définissant à l’échelle de la Communauté de Communes Flandre Intérieure et de la Communauté de Communes Flandre Lys le projet d’aménagement pour les 15 à 20 prochaines années. 

Il est destiné à servir de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Programme Local de l’habitat. (PLH)

Contenu du SCoT

  • Le rapport de présentation qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement
  • Le projet d’aménagement et de développement Durables (PADD)
  • Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui opposable juridiquement aux PLU, PLH ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAC, lotissements de plus de 5000m²,…)
  • Le Document d’Orientation d’Aménagement Commercial

L e SCOT de Flandre et Lys fédère 2 Communautés de Communes regroupant plus de 140 000 habitants. Il s’étend sur un territoire de 756 km² répartis sur les départements du Nord et du Pas de Calais.

Documents relatifs à la révision du SCOT 

Dans le cadre de la révision du SCOT prescrite par les élus le 23 juin 2015, les documents issus de l’arrêt de projet approuvé le 17 octobre 2018 sont consultables ci-après :