Réponses aux questions les plus courantes sur l’utilisation du guichet.

 

Est-ce que le guichet est payant ?

Non. C’est un service en ligne gratuit.

 

Comment est-ce que je me connecte sur le guichet ?

Vous avez deux possibilité :
- Soit avec votre compte France Connect,
- Soit avec une adresse mail valide : c’est sur cette adresse que vous allez recevoir tous les mails concernant l’état d’avancement de votre dossier (enregistrement, réception, complétude, délai, décision).

 

Je veux déposer un permis de construire, comment faire ?

Vous n’avez pas encore la possibilité de déposer un permis de construire sur le guichet numérique. Vous devez déposer un dossier papier directement en mairie.

 

Je veux construire un abri de jardin sur Estaires. Pourtant, sur le formulaire pré-rempli, il est indiqué « commune du projet : LESTREM ». Je n’arrive pas à le modifier, pourquoi ?

Lorsque vous vous connectez sur le guichet, vous devez sélectionner la commune du projet, et pas la commune où vous résidez.

 

Je n’arrive pas à envoyer mon dossier, il est indiqué qu’il y a des erreurs de saisie ?

Vous avez un bouton à droite de votre écran intitulé « vérifier ma saisie ». Il va vous indiquer où se trouvent exactement les erreurs à corriger.

 

Je n’arrive pas à ajouter une pièce jointe ?

Vérifiez :
- Le format de votre pièce : JPG, JPEG et PDF acceptés,
- La taille de votre pièce : 2 mo maximum par pièce.

 

Comment savoir si mon dossier est bien envoyé ?

Vous allez recevoir un mail intitulé « Accusé d’Enregistrement Électronique » qui atteste que votre dossier a bien été enregistré.

 

J’ai envoyé mon dossier mais je n’ai pas reçu de mail ?

Vérifiez :
- Dans la boite mail correspondante à celle que vous utilisez sur le guichet,
- Vos mails indésirables
Si dans les 24 heures vous n’avez pas reçu de mail, il y a eu un défaut de fonctionnement de votre adresse mail, et votre demande n’a pas été prise en compte. Vous devez alors faire une nouvelle demande.

 

Vous pouvez me dire où en est mon dossier n°1248 ?

Non. Le numéro que vous indiquez est votre numéro d’enregistrement. En l’état actuel de votre demande, votre dossier n’a pas encore été réceptionné par la commune. Dès que la commune aura réceptionné votre demande, un numéro de dossier permanent sera affecté à votre dossier, et vous permettra de suivre votre demande. Vous recevrez un mail vous informant du numéro de dossier affecté à votre demande.

Est-ce que vous avez bien reçu mon dossier ?

La commune a 10 jours ouvrables pour réceptionner votre dossier. Dès qu’elle l’aura reçu, vous recevrez un mail intitulé « Accusé d’Enregistrement Électronique ».

 

J’ai reçu un mail indiquant que mon dossier est incomplet. Pouvez-vous me dire ce qu’il manque ?

Vous allez recevoir dans les prochains jours un courrier par LRAR avec la liste détaillée des pièces complémentaires à fournir.

 

Est-ce que je peux déposer les pièces complémentaires en mairie ?

Non. Tout dossier déposé sur le guichet doit être complété sur le guichet.