2024
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Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
2024D001 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Tableau des effectifs et avancements de grade.
2024D002 - Finances, mutualisation et transferts de charges – Convention relative à la mise à disposition d’un agent de la commune de Merville pour une mission en informatique/numérique.
2024D003 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
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2024D004 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
2024D005 - Finances, mutualisation et transferts de charges – Adhésion au dispositif de Centrale d’Achat Transport à la Demande.
2024D006 - Finances, Mutualisation, Transfert de charges – Souscription au lancement d’un marché mutualisé de transport à la demande par la Centrale d’Achat Hauts-de-France mobilités.
2024D007 – Finances, Mutualisation, Transfert de charges – Convention cadre relative à l’exercice partagé de la compétence voirie entre la CCFL et ses communes membres - Modification.
2024D008 - Finances, Mutualisation, Transfert de charges – Convention avec le TE Flandre relative au réseau de chaleur urbain.
2024D009 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres Motion relative à la taxation carbone.
2024D010 - Habitat, Action sociale et CIAS – Création d’un service mutualisé d’instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités.
2024D011 – Habitat, Action sociale et CIAS – Partenariat Unis Cité Hauts-de-France (antenne Cœur de Flandre) – Subvention. CCFL - Conseil communautaire du 14 mars 2024_Ordre du jour 15.
2024D012 – Culture – Instauration du dispositif « Lys en scènes ». 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39.
2024D013 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Modification des conditions générales de vente de la base nautique.
2023D014 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Santé – Action « bébés nageurs ».
2024D015 – Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Prise en charge des séances de natation – Conventions tripartites d’accueil des établissements scolaires.
2024D016 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Subvention au mouvement sportif et emploi salarié. 2024D017 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Subvention exceptionnelle à une athlète dans le cadre des jeux olympiques.
2024D018 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Appel à projet santé - Jeux paralympiques organisés par le service jeunesse de la maison pour tous de la commune de La Gorgue.
2024D019 - Développement économique et acquisitions foncières – Convention de revitalisation Bridgestone – Constitution d’un Groupement d’Intérêt Public.
2024D020 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Petits Pacaux – Cession d’une parcelle à la SARL Kubowski.
2024D021 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Petits Pacaux – Cession Du lot n°6 à la SAS Ramette.
2024D022 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Petits Pacaux – Cession de parcelles à la SAS Vitalis Groupe.
2024D023 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Grimpeo Elagage Services sur la commune de Merville.
2024D024 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SAS Gelysa Picard sur la commune de La Gorgue.
2024D025 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – EI Maxime Bloquet sur la commune de Lestrem.
2024D026 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – EI Waeles Ludovic sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
2024D027 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Boulangerie Colette sur la commune de Fleurbaix.
2024D028 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Edéa Bien être sur la commune d’Estaires.
2024D029 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SAR Ysao sur la commune de Fleurbaix.
2024D030 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL B&B Estaires sur la commune d’Estaires.
2024D031 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – EI Ophélie Lenoble sur la commune de Laventie.
2024D032 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – EI Maxime Leturgie (Legima Elec) sur la commune de La Gorgue.
2024D033 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL VMD sur la commune de Laventie.
2024D034 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – EIRL Ets Pascal sur la commune de Merville.
2024D035 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL François le jARTdinier sur la commune de Lestrem. Questions diverses.
2023
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2023D154 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget Aérodrome - Décision Modificative n°2.
2023D155 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget REOM - Décision Modificative n°1.
2023D156 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Graissières - Décision modificative n°1.
2023D157 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Détermination des durées d'amortissement des immobilisations – M4 en 2023.
2023D158 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Détermination des durées d'amortissement des immobilisations.
2023D159 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Attribution de compensation.
2023D160 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Général, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D161 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Aérodrome, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D162 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Gîte et écolodges, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D163 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D164 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Office de tourisme (OTI), autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D165 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Port, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D166 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget Général – Admission en non-valeur.
2023D167 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget REOM – Admission en non-valeur.
2023D168 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget REOM – Créances éteintes.
2023D169 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Contrat d’apprentissage.
2023D170 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Déibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
2023D171 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Site Safilin à Sailly-sur-la-Lys – Concession d’aménagement – Lancement d’une procédure de mise en concurrence.
2023D172 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Commission concession d’aménagement.
2023D173 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et petits matériels – Convention.
2023D174 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique pour des services numériques, vidéoprotection et communications électroniques.
2023D175 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Adhésion au SIDEN SIAN de la commune de Thivencelles.
2023D176 – Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance - Demande de fonds de concours de la commune de Sailly sur la Lys pour l’acquisition du site dit de la Maison Blanche.
2023D177 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance - Demande de fonds de concours de la commune de La Gorgue pour la création d’une halte nautique et remise en navigabilité de la Lawe.
2023D178 – Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance - Modification des conditions générales de vente de l’Office de Tourisme.
2023D179 – Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Création de nouvelles chasses aux trésors géolocalisées et révision des modalités de financement.
2023D180 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Tarifs 2024 du port de plaisance.
2023D181 - Environnement, transition écologique et aménagement du territoire – Subvention aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie.
2023D182 - Environnement, transition écologique et aménagement du territoire – Programme de lutte contre le frelon asiatique - Reconduction.
2023D183 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Tarifs 2024 de la RIEOM.
2023D184 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres – Modification du règlement de collecte.
2023D185 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets - RPQS 2022.
2023D186 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Désignation d’une intervenante groupes d’analyse de pratiques pour le RPE.
2023D187 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Appel à projet santé – Semaine de l’enfance de la commune d’Estaires.
2023D188 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Appel à projet santé – Body Work de Lestrem.
2023D189 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Subventions au mouvement sportif et à l’activité salarié.
2023D190 - Développement économique et acquisitions foncières – des fondeurs – Vente de la parcelle déclassée à la SAS Zwilling Staub France.
2023D191 - Développement économique et acquisitions foncières – ZA des Petits Pacaux – Echange des parcelles ZO72, 142 et 144 de la SCI l’Aigle avec la parcelle EO146 de la CCFL.
2023D192 - Développement économique et acquisitions foncières – Reconduction de la charte avec Nord France Invest pour la période 2024 – 2028.
2023D193 - Développement économique et acquisitions foncières – Convention de partenariat Région/CCFL relative au financement des entreprises.
2023D194 - Développement économique et acquisitions foncières – Refonte des aides aux entreprises.
2023D195 - Développement économique et acquisitions foncières – Aide exceptionnelle au développement des grandes entreprises – SAS Société industrielle de chauffage sur la commune de Merville.
2023D196 - Développement économique et acquisitions foncières – ATPE - Subvention aux TPE en développement – EURL CHLEMA de Laventie.
2023D197 - Développement économique et acquisitions foncières – ATPE - Subvention aux TPE en développement – SAS LE LAB AMO de Fleurbaix.
2023D198 - Habitat, Action sociale et CIAS – Aides à l’accession à la propriété.
2023D199 - Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à la production de logements à loyer modéré.
2023D200 - Habitat, Action sociale et CIAS – Arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2024-2030.
2023D201 - Culture – Convention cadre avec la commune de Merville pour le soutien et la promotion du Cinéma de Merville (Espace culturel Robert Hossein).
2023D202 - Culture – Modification de la Convention « Dispositifs culturels ».
2023D203 - Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil – Adoption d’un règlement général de voirie.
Ordre du jour du Conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 17 octobre 2023
5. 2023D130 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, décision modificative n°2.
6. 2023D131 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome, décision modificative n°1.
7. 2023D132 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Institution budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et règlement budgéaire et financier (RBF).
8. 2023D133 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Détermination des durées d’ammortissement des immobilisations.
9. 2023D134 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Tableau des effectifs.
10. 2023D135 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Attribution de chèques cadeaux aux agents.
11. 2023D136 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Groupement de commandes avec la Métropole Européenne de Lille – Enquête mobilité.
12. 2023D137 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – SIECF – Groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de fourniture de services associé - Avenant n°3.
13. 2023D138 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique intercommunal – Exploitation – Approbation du choix du délégataire – Approbation du contrat de délégation de service public et ses annexes.
14. 2023D139 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Construction d’une école de pilotage – Concours de maîtrise d’œuvre – Primes des cadidats et indemnités du jury.
15. 2023D140 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Cession d’un camion nacelle à l‘entreprise Christian Matériel.
16. 2023D141 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Désignation d’un référent déontologue des élus locaux.
17. 2023D142 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Mise à disposition d’une parcelle par la commune d’Haverskerque pour la construction d’un parking - Bail emphytéotique administratif.
18. 2023D143 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres – Rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets – RPQS 2022.
19. 2023D144 - Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil – Rétrocessions des RD18 et 322 situées sur les communes de La Gorgue et de Laventie, des CD 59 et 62 à la CCFL.
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20. 2023D145 - Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil – Rétrocessions de RD situées sur les communes de Fleurbaix, Laventie, Lestrem et Sailly sur la Lys du CD 62 à la CCFL.
21. 2023D146 - Habitat, Action sociale et CIAS – Aides à l’accession à la propriété.
22. 2023D147 - Habitat, Action sociale et CIAS – Aides à la production de logements à loyer modéré.
23. 2023D148 - Développement économique et acquisitions foncières – ZI des Fondeurs – Déclassement d’une parcelle du domaine public intercommunal.
24. 2023D149 - Développement économique et acquisitions foncières – ZI des Fondeurs – Acquisition et vente de parcelles entre Monsieur Carlier et la CCFL en vue de travaux sur la rue Variscotte.
25. 2023D150 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création/reprise – Les photos de Cam sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
26. 2023D151 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Appel à projet déposé par l’association « Amicale pour le don du sang bénévole – Estaires, La Gorgue et environs ».
27. 2023D152 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Actions Fruits/Légumes – Modification de la convention.
28. 2023D153 - Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Subvention au mouvement sportif et emploi salarié – Les foulées laventinoises en terre de l’Alloeu.
3. 2023D096 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Sensibilisation aux gestes qui sauvent (élèves CM2).
4. 2023D097 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Reconduction de l’Action fruits-légumes année scolaire 2023-2024.
5. 2023D098 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Visite ferme laitière pédagogique « Le Savoir Vert » année scolaire 2023-2024.
6. 2023D099 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention au mouvement sportif et emploi salarié.
7. 2023D100 - Culture - Réseau de Lecture Publique Esperluette - Conseillers Numériques - Reconduction de la Convention avec l’ANCT.
8. 2023D101 - Culture - Subvention de solidarité Cinéma de Merville (Espace culturel Robert Hossein/ECRH).
9. 2023D102 - Culture - CLEA (Convention Nouvelle Génération) et Artistes Associés.
10. 2023D103 - Culture - Appels à projet 2ème trimestre 2023.
11. 2023D104 – Habitat, Action sociale et CIAS – Aides à l’accession à la propriété.
12. 2023D105 - Développement économique et acquisitions foncières - Projet d’extension STAUB – Zone d’activités des Fondeurs sur la commune de Merville.
13. 2023D106 - Développement économique et acquisitions foncières - Récupération du lot 6 de la zone d’activités des Petits Pacaux à Littoral Espaces Verts.
14. 2023D107 - Développement économique et acquisitions foncières - Redynamisation de la filière Lingot du Nord – Subvention à M. Lefèvre.
15. 2023D108 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL au Vert des Lys sur la commune d’Haverskerque.
16. 2023D109 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SASU O’Press sur les communes de Merville et Laventie.
17. 2023D110 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SAS AD Lys Services sur la commune de Lestrem.
18. 2023D111 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Je vous attendais… sur la commune de Fleurbaix.
19. 2023D112 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Atelier Couture sur la commune de Fleurbaix.
20. 2023D113 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SASU Carpe Diem sur la commune de Laventie.
21. 2023D114 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Delaval sur la commune de Lestrem.
22. 2023D115 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Allex Home sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
23. 2023D116 - Développement économique et acquisitions foncières - Mon Commerc’en Test – convention pour la SARL les Fleurs d’Olivia sur la commune de Merville.
24. 2023D117 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Contrats d’apprentissage.
25. 2023D118 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.
26. 2023D119 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Protocole relatif à l’aménagement du temps de travail en CCFL. – Services RPE et Port, Base de loisirs et hébergements touristique.
27. 2023D120 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitations de fonds de concours par les communes membres.
28. 2023D121 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
29. 2023D122 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Moulin Madame, vote du BP 2023.
30. 2023D123 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Flandre Intérieure Initiative - Subvention 2023.
31. 2023D124 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget général – Décision modificative - DM1.
32. 2023D125 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Gîte et écolodges – Décision modificative - DM1.
33. 2023D126 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération cadre de l’organe délibérant donnant délégation au Président – Modification.
34. 2023D127 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Redéfinition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie avec effet au 1et juillet 2023.
35. 2023D128 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Déclassement des parcelles du domaine public aéroportuaire et intercommunal.
36. 2023D129 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Groupement de commandes « RC Exploitant d’Aérodrome » & « RC Atteintes à l'Environnement ».
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte administratif 2022.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Rivière d’or, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2023.
5. 2023D016 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dotation de solidarité communautaire – Montant de l’enveloppe alloué en 2023.
6. 2023D017 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dotation de solidarité communautaire 2023 – Répartition de l’enveloppe.
7. 2023D018 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2023.
8. 2023D019 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
9. 2023D020 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Subvention du Budget Général au budget du CIAS.
10. 2023D021 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Adhésion à l’Union des Aéroports Français.
11. 2023D022 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Programme de substitution de véhicules électriques aux véhicules thermique dans les communes de la CCFL.
12. 2023D023 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique – Délégation de service public pour l’exploitation.
13. 2023D024 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Clôture du budget annexe pour la Zone d’Activités de la Maurianne située à Estaires.
14. 2023D025 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Création du budget annexe pour la Zone d’Activités de Moulin Madame située à Sailly-sur-la-Lys.
15. 2023D026 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Clôture du budget annexe pour la Zone d’Activités du Paradis II située à Lestrem.
16. 2023D027 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Contrat de projet – Création de postes non permanents – Dispositif Conseiller Numérique France Services.
17. 2023D028 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Tarifs 2023 de la RIEOM.
18. 2023D029 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Demande de financement auprès de l’ADEME, dans le cadre de la mise en place d’une gestion différenciée des biodéchets sur le territoire de la CCFL.
19. 2023D030 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres – Projet du SMFM de réaliser une étude pour la mise en œuvre d’un dispositif de collecte des biodéchets.
20. 2023D031 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, adoption du compte de gestion 2022.
21. 2023D032 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte de gestion 2022.
22. 2023D033 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du compte de gestion 2022.
23. 2023D034 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, adoption du compte de gestion 2022.
24. 2023D035- Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, adoption du compte de gestion 2022.
25. 2023D036 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte de gestion 2022.
26. 2023D037 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, adoption du compte de gestion 2022.
27. 2023D038 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, adoption du compte de gestion 2022.
28. 2023D039 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Port d’Haverskerque, adoption du compte de gestion 2022.
29. 2023D040 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, adoption du compte de gestion 2022.
30. 2023D041 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal, adoption du compte de gestion 2022.
31. 2023D042 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’aérodrome, adoption du compte de gestion 2022.
32. 2023D043 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, adoption du compte administratif 2022.
33. 2023D044 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte administratif 2022.
34. 2023D045 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du compte administratif 2022.
35. 2023D046 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, adoption du compte administratif 2022.
36. 2023D047 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA des Pacaux, adoption du compte administratif 2022.
37. 2023D048 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2022.
38. 2023D049 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2022.
39. 2023D050 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA du Bacquerot, adoption du compte administratif 2022.
40. 2023D051 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Port d’Haverskerque, adoption du compte administratif 2022.
41. 2023D052 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, adoption du compte administratif 2022.
42. 2023D053 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal, adoption du compte administratif 2022.
43. 2023D054 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’aérodrome, adoption du compte administratif 2022.
44. 2023D055 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, affectation de résultat 2022 sur 2023.
45. 2023D056 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, affectation de résultat 2022 sur 2023.
46. 2023D057 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, affectation de résultat 2022 sur 2023.
47. 2023D058 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, affectation de résultat 2022 sur 2023.
48. 2023D059 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, affectation de résultat 2022 sur 2023.
49. 2023D060 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, affectation de résultat 2022 sur 2023.
50. 2023D061 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, affectation de résultat 2022 sur 2023.
51. 2023D062 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, affectation de résultat 2022 sur 2023.
52. 2023D063 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, affectation de résultat 2022 sur 2023.
53. 2023D064 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, affectation de résultat 2022 sur 2023.
54. 2023D065 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget de l’Office de Tourisme intercommunal, affectation de résultat 2022 sur 2023.
55. 2023D066 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget de l’aérodrome, affectation de résultat 2022 sur 2023.
56. 2023D067 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, vote du BP 2023.
57. 2023D068 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, vote du BP 2023.
58. 2023D069 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, vote du BP 2023.
59. 2023D070 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, vote du BP 2023.
60. 2023D071 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2023.
61. 2023D072 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne vote du BP 2023.
62. 2023D073 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, vote du BP 2023.
63. 2023D074 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, vote du BP 2023.
64. 2023D075 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Rivière d’or, vote du BP 2023.
65. 2023D076 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, vote du BP 2023.
66. 2023D077 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, vote du BP 2023.
67. 2023D078 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget l’Office de Tourisme intercommunal, vote du BP 2023.
68. 2023D079 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2023.
69. 2023D080 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Santé - Appel à projet - Des Paysages, des Jardins et des Hommes – Haverskerque.
70. 2023D081 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention au mouvement sportif.
71. 2023D082 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention exceptionnelle à Flandre Lys Natation.
72. 2023D083 - Culture - Réseau Esperluette.
73. 2023D084 - Environnement, Transition écologique et Aménagement du territoire - Programme de lutte contre les Frelons Asiatiques.
74. 2023D085 - Environnement, Transition écologique et Aménagement du territoire - Appel à projets de l’Office Français pour la Biodiversité pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité intercommunale.
75. 2023D086 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Programme européen de développement rural LEADER 2023-2027 – Candidature de la CABBALR et de la CCFL.
76. 2023D087 - Habitat, Action sociale et CIAS - Aide à l’accession à la propriété.
77. 2023D088 - Développement économique et acquisitions foncières - Chambre des Métiers et de l’Artisanat – Convention 2023 – 2024.
78. 2023D089 - Développement économique et acquisitions foncières - Campus des Métiers de l’Industrie et de la Transition Numérique – Adhésion 2023.
79. 2023D090 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – Maison Valkan sur la commune de Fleurbaix.
81. 2023D091 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Trézor des Z’Iles sur la commune de Merville.
82. 2023D092 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL restorcars sur la commune de Lestrem.
83. 2023D093 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL la Réserve du Baron sur la commune de La Gorgue.
84. 2023D094 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Vitraux d’Art Salmon sur la commune de Laventie.
85. 2023D095 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Graissières sur la commune de Lestrem.
Dossier de synthèse du Conseil communautaire du 9 février 2023
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
2. 2023D001 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Tableau des effectifs.
3. 2023D002 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Possibilité de versement des IHTS (Indemnités Horaires Pour Travaux Supplémentaires).
4. 2023D003 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Dépenses d’investissement, Budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2023.
5. 2023D004 - Finances, mutualisation et transferts de charges – Modification du règlement administratif et financier des FDC.
6. 2023D005 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
7. 2023D006 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
8. 2023D007 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Office de Tourisme Flandre Lys : mise en place d’une commission de 10% sur les prestations vendues par la régie.
9. 2023D008 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Office de Tourisme Flandre Lys : modification des conditions générales de vente.
10. 2023D009 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Santé – Journée Vitalité.
11. 2023D010 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Graissières sur la commune de Lestrem - Autorisation de cession dans un délai inférieur de dix ans.
12. 2023D011 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Graissières sur la commune de Lestrem - Lot 6 : proposition de division parcellaire.
13. 2023D012 - Développement économique et acquisitions foncières - Association Lingot du nord – Subvention exceptionnelle.
14. 2023D013 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création – EI Lucie Blondel sur la commune de Fleurbaix.
15. 2023D014 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux PME en développement – SARL L’Ascenseur sur la commune de Merville.
16. 2023D015 - Habitat, Action sociale et CIAS - Aide à l’accession à la propriété.
2022
3. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Création de « chasses aux trésors » géolocalisées. 4. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Recrutement d’un prestataire de service pour la gestion du gîte et des écolodges. 5. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarif du port de plaisance 2023. 6. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Santé – Initiation aux gestes qui sauvent. 7. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention au mouvement sportif. 8. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du délégataire de la DSP « L’ONDINE » pour 2021. 9. Petite-enfance, jeunesse, santé et sport - Contrat de Délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre aquatique intercommunal - L'Ondine – Avenant. 10. Développement économique et acquisitions foncières - ZA de la Rivière d’Or sur la commune de Merville – Vente d’une parcelle à la Brasserie du Pays Flamand. 11. Développement économique et acquisitions foncières - ZA des Petits Pacaux sur la commune de Merville – Détermination du prix de vente de l’extension. 12. Développement économique et acquisitions foncières - Chambre de Commerce et d’Industrie – Convention 2023/2024. 13. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux PME en développement – Bergan Delorme SAS sur la commune de Fleurbaix. 14. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Au Fil de mes Rêves sur la commune de Laventie. 15. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SAS Bâches Boon sur la commune de Fleurbaix. 16. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création – SARL Epicerie des Saveurs sur la commune de Merville. 17. Développement économique et acquisitions foncières - Reconduction des aides 2022 de la CCFL jusqu’à refonte du dispositif régional. 18. Environnement_ transition écologique et aménagement du territoire - Révision des conditions d’attribution des aides aux particuliers pour les travaux d’économie d’énergie. 19. Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Tarifs 2023 de la REOMI. 20. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Compostage individuel. 21. Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets - RPQS 2021. 22. Habitat, Action sociale et CIAS - Reconduction du budget lié à l'aide à la production de logements à loyer modéré. 23. Habitat, Action sociale et CIAS -Aide à l'accession à la propriété : reconduction du dispositif pour l'année 2023 - modification des critères et des montants. Télécharger la délibération 24. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tarifs de la fourrière intercommunale. 25. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Général, autorisation de paiement avant vote du BP 2023. 26. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Aérodrome, autorisation de paiement avant vote du BP 2023. 27. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Gîte et écolodges, autorisation de paiement avant vote du BP 2023. 28. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2023. 29. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Office de tourisme (OTI) : autorisation de paiement avant vote du BP 2023. 30. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Port, autorisation de paiement avant vote du BP 2023. 31. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget général – Décision modificative. 32. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tableau des effectifs. 33. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Acompte sur salaire pour service fait. 34. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. 35. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - – Aéroport de Merville-Lestrem - Tarification applicable aux usagers de la plateforme au 1/01/2023. 36. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Aéroport de Merville-Lestrem - Fixation des tarifs d’occupation temporaire au 1/01/2023. 37. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Règlement administratif et financier des fonds de concours en CCFL. 38. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Subvention exceptionnelle à la commune de Bihucourt.
Délibérations
3. 2022D146 - Rapport de suivi suite aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes.
4. 2022D147 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Demande de subvention auprès du CD 62 pour le réaménagement d’Eolys au titre du contrat de développement durable.
5. 2022D148 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Demande de subvention auprès du CD 62 au titre du fonds FIEET pour les plantations de la base Eolys.
6. 2022D149 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2023 des écolodges Flandre Lys.
7. 2022D150 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Redéfinition de l’intérêt communautaire pour la mise en œuvre du schéma directeur cyclable CCFL.
8. 2022D151 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Santé – Dispositifs 2022.
9. 2022D152 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
10. 2022D153 - Culture - Organisation d’un évènement culturel ambitieux, porté par la Communauté de communes Flandre Lys.
11. 2022D154 - Culture - CLEA 2023-2024// 2024-2025// 2025-2026, convention « nouvelle génération ».
12. 2022D155 - Culture - Modification du règlement concernant les dispositifs culturels.
13. 2022D156 - Développement économique et acquisitions foncières - ZA de la Rivière d’Or sur la commune de Merville – Détermination du prix de vente.
14. 2022D157 - Développement économique et acquisitions foncières - ZA de la Rivière d’Or sur la commune de Merville – Vente d’une parcelle à Aldi.
15. 2022D158 - Développement économique et acquisitions foncières - Campus des Métiers de l’Industrie et de la Transition Numérique – Adhésion 2022.
16. 2022D159 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création à SARL la Conciergerie sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
17. 2022D160 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – subvention aux TPE en développement – EURL Acquette sur la commune de Lestrem.
18. 2022D161 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SAS Orme sur la commune de Fleurbaix.
19. 2022D162 - Environnement_ transition écologique et aménagement du territoire - Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : Validation de la stratégie.
20. 2022D163 - Habitat, Action sociale et CIAS - Aide à la production de logements à loyer modéré.
21. 2022D164 - Habitat, Action sociale et CIAS - Aide à l’accession à la propriété.
22. 2022D165 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Marché 2021M4L4 - Travaux de réfection de voirie du territoire Flandre Lys – ZA des Pacaux- Avenant n°1 au marché COLAS.
23. 2022D166 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Marché 2022M3L4 - Travaux de réfection de voirie du territoire Flandre Lys - Aéroport - Avenant n°1 au marché COLAS.
24. 2022D167 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Marché N°04 SMICTOM 2021 AZ - Marché de collecte des OMr et des recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire et la gestion du haut de quai de transfert - Projet d’avenant n°2 portant sur la modification de la fréquence d’application de la formule de révision des prix
25. 2022D168 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Adhésion AGUR.
26. 2022D169 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Attribution de chèques cadeaux aux agents.
27. 2022D170 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Possibilité de versement des IHTS (Indemnités Horaires Pour Travaux Supplémentaires).
28. 2022D171 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tableau des effectifs.
29. 2022D172 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, décision modificative n°1.
30. 2022D173 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, créances éteintes et admission en non-valeurs.
31. 2022D174 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, décision modificative n°1.
32. 2022D175 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Lestrem du Fonds de concours pour des travaux de restructuration de la mairie et du café de la place.
33. 2022D176 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du Fonds de concours pour les travaux de réfection de trottoirs de la rue du 8 mai 1945 et de la rue du 11 novembre – Révision du montant attribué par délibération du 12 décembre 2019.
34. 2022D177 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du Fonds de concours pour l’aménagement piétonnier en sortie d’agglomération.
35. 2022D178 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour les équipements du self et une partie du mobilier de la cantine de l’école Henri Puchois.
36. 2022D179 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la tour et du clocher de l’Eglise Saint-Vaast - Révision du montant attribué par délibération du 24 février 2022.
37. 2022D180 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la tour et du clocher de l’Eglise Saint-Vaast – Phase 2.
38. 2022D181 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la salle de sports rue Henri Puchois. - Révision du montant attribué par délibération du 24 février 2022.
39. 2022D182 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Merville d’un fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public de la commune.
40. 2022D183 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Merville d’un fonds de concours pour le réaménagement du parking et sécurisation des abords de l’école Bézégher.
41. 2022D184 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Merville d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux de trottoirs divers sur la commune.
42. 2022D185 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Estaires du Fonds de concours pour la rénovation de son parc d’éclairage.
43. 2022D186 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets concernant l’année 2020 du SMICTOM des Flandres.
44. 2022D187 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets concernant l’année 2021 du SMICTOM des Flandres.
45. 2022D188 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Création d’une entente avec le SIECF dans le cadre de l’entretien et la maintenance du réseau d’éclairage public de la CCFL.
46. 2022D189 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Appel à projets du SIECF territoire d’énergie Flandre « Du solaire en Flandre » Programme 2022.
47. 2022D190 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville - Changement de dénomination.
Délibérations
3. Habitat, Action sociale et CIAS - Mise en place d’une navette intracommunautaire – Extension des modalités d’accès et règlement du service.
4. Habitat, Action sociale et CIAS - Mise en place d’une navette intracommunautaire – Tarification.
5. Habitat, Action sociale et CIAS - Modification du règlement de l’aide à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux.
6. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Définition des tarifs de redevances pour l’occupation temporaire du domaine public de la concession du port de plaisance Flandre Lys.
7. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2022 Base Nautique Flandre Lys.
8. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la reprise de Little Italie par l’EURL l’Autentica sur la commune de Laventie.
9. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création à l’EURL ô Courant sur la commune d’Estaires.
10. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création à la SARL La Boucherie du Centre sur la commune d’Estaires.
11. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création à la L’Entreprise Individuelle Le Domaine de l’Évidence sur la commune de Lestrem.
12. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Chaleur et Confort sur la commune de Lestrem.
13. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux PME en développement – SARL PIL INDUSTRIE sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
14. Culture - Sollicitation de la commune de Sailly-sur-La-Lys du fonds concours Culture pour le développement des équipements culturels du territoire.
15. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP.
16. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Etendue du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise engagement professionnel (RIFSEEP) aux Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
17. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tableau des effectifs.
18. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Création d’un emploi permanent Assistant au chef de service Droits des sols et habitat.
19. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dispositif Parcours Emploi Compétences.
20. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Contrats d’apprentissage.
21. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Subvention CIAS.
22. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Intégration du SIPAL.
23. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
24. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville – Avenants à la convention de retrait du SMALIM, adossé à un transfert de compétences et un transfert de propriété entre la Communauté de communes Flandre Lys et le SMALIM, pour une prise de compétence au 1er janvier 2022.
25. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville - Changement de dénomination.
26. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Contrat de Délégation de Service Public – Centre aquatique L’ONDINE – Avenant 3.
27. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention au mouvement sportif.
28. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Traçages dans les cours d’école.
29. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Visite ferme laitière pédagogique « Le Savoir Vert » année scolaire 2022-2023.
30. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Reconduction de l’Action fruits-légumes année scolaire 2022-2023.
31. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Formations à la communication bienveillante à destination des familles et des professionnels de la petite enfance.
32. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Organisation d’un forum petite enfance les 14 et 15 octobre 2022.
33. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Révision de la facturation du 1er semestre 2022 de la RIEOM.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte administratif 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, vote du BP 2022
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, vote du BP 2022.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, vote du BP 2022.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, vote du BP 2022.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2022.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2022.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, vote du BP 2022.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, vote du BP 2022.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, vote du BP 2022.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2022.
Délibérations
4. 2022D035 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, adoption du compte de gestion 2021.
5. 2022D036 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte de gestion 2021.
6. 2022D037 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du compte de gestion 2021.
7. 2022D038 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, adoption du compte de gestion 2021.
8. 2022D039 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, adoption du compte de gestion 2021.
9. 2022D040 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte de gestion 2021.
10. 2022D041 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, adoption du compte de gestion 2021.
11. 2022D042 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, adoption du compte de gestion 2021.
12. 2022D043 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Port d’Haverskerque, adoption du compte de gestion 2021.
13. 2022D044 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, adoption du compte de gestion 2021.
14. 2022D045 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal, adoption du compte de gestion 2021.
15. 2022D046 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, adoption du compte administratif 2021.
16. 2022D047 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte administratif 2021.
17. 2022D048 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du compte administratif 2021.
18. 2022D049 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, adoption du compte administratif 2021.
19. 2022D050 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA des Pacaux, adoption du compte administratif 2021.
20. 2022D051 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2021.
21. 2022D052 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2021.
22. 2022D053 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA du Bacquerot, adoption du compte administratif 2021.
23. 2022D054 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Port d’Haverskerque, adoption du compte administratif 2021.
24. 2022D055 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, adoption du compte administratif 2021.
25. 2022D056 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal, adoption du compte administratif 2021.
26. 2022D057 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, affectation de résultat 2021 sur 2022.
27. 2022D058 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, affectation de résultat 2021 sur 2022.
28. 2022D059 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, affectation de résultat 2021 sur 2022.
29. 2022D060 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, affectation de résultat 2021 sur 2022.
30. 2022D061 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, affectation de résultat 2021 sur 2022.
31. 2022D062 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, affectation de résultat 2021 sur 2022.
32. 2022D063 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, affectation de résultat 2021 sur 2022.
33. F2022D064 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, affectation de résultat 2021 sur 2022.
34. 2022D065 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, affectation de résultat 2021 sur 2022.
35. 2022D066 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, affectation de résultat 2021 sur 2022.
36. 2022D067 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget de l’Office de Tourisme intercommunal, affectation de résultat 2021 sur 2022.
37. 2022D068 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, vote du BP 2022.
38. 2022D069 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, vote du BP 2022.
39. 2022D070 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, vote du BP 2022.
40. 2022D071 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, vote du BP 2022.
41. 2022D072 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2022.
42. 2022D073 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2022.
43. 2022D074 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, vote du BP 2022.
44. 2022D075 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, vote du BP 2022.
45. 2022D076 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, vote du BP 2022.
46. 2022D077 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, vote du BP 2022.
47. 2022D078 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget l’Office de Tourisme intercommunal, vote du BP 2022.
48. 2022D079 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2022.
49. 2022D080 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dotation de solidarité communautaire 2022.
50. 2022D081 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2022.
51. 2022D082 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
52. 2022D083 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Subvention du Budget Général au budget du CIAS.
53. 2022D084 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d’un représentant du Conseil communautaire au Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Flandre Lys, à la suite de la démission d’Agnès Grammont.
54. 2022D085 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Versement d’une aide financière en soutien au peuple Ukrainien.
55. 2022D086 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Mission Archives – Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de gestion pour une mission d’archivage.
56. 2022D087 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Adhésion à l’Union des Aéroports Français.
57. 2022D088 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation de la salle des sports.
58. 2022D089 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du Fonds de concours pour des travaux de rénovation de l’école Saint-Exupéry.
59. 2022D090 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du Fonds de concours pour la réparation du système de chauffage de la salle Victor Dehaine.
60. 2022D091 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Sailly-sur-la-Lys d’un fonds de concours pour la construction d’un groupe scolaire.
61. 2022D092 - Modification de la sollicitation de la commune d’Estaires du Fonds de concours pour la construction d’un complexe Omnisports Henri Durez, rue Jacqueminars.
62. 2022D093 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Avenant au Marche de fourniture de bureau et papier reprographie 2021M3.
63. 2022D094 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération portant création d’un emploi permanent – Coordinateur du réseau de l'Esperluette – Ouverture au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
64. 2022D095 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – CTG.
65. 2022D096 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tableau des effectifs.
66. 2022D097 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Création du budget annexe pour la Zone d’Activités du Paradis II située à Lestrem.
67. 2022D098 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Création du budget annexe pour la Zone d’Activités Rivière d’or située à Merville.
68. 2022D099 - Habitat, Action sociale et CIAS - Mise en place d’une navette autonomie interterritoriale, à destination des personnes de plus de 65 ans et/ou en perte d’autonomie Lys.
69. 2022D100 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs de location de la salle de la base nautique.
70. 2022D101 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2023 du gîte au Clair de la Lys.
71. 2022D102 - Développement économique et acquisitions foncières - Convention Cadre d’intervention foncière avec la SAFER.
72. 2022D103 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux PME en développement – SARL Sonolys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
73. 2022D104 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE - Subvention aux TPE en développement – EI Lagache Plomberie sur la commune de Laventie.
74. 2022D105 - Habitat, actions sociales et CIAS - Aide à l’accession à la propriété.
75. 2022D106 - Culture - Appels à projets - 1er trimestre 2022.
76. 2022D107 - Culture - Projet Les Flandroyantes édition 4 – 2023.
77. 2022D108 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Appels à projet.
78. 2022D109 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Appel à projet santé – Evolution du dispositif.
79. 2022D110 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention au mouvement sportif.
80. 2022D111 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Modification des règlements d’aide au mouvement sportif.
81. 2022D112 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport – Aide à l’organisation de manifestation sportive pour les communes.
82. 2022D113 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Projet de partenariat CCFL/EDO SPORT ANIMATION.
83. 2022D114 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - CGV de la Base nautique Flandre Lys.
Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2021.
Rapport d’orientations budgétaires
Annexes
3. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
4. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
5. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modalités de répartition de la Dotation de solidarité communautaire.
6. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Attribution de compensation.
7. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Avenant au marché n°2020M12 lots 1 2 et 3 : Modification tarifaire des prélèvements et prix nouveaux à la suite d’évolution règlementaire.
8. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Avenant au marché CAO2019-03 Mission de MOE lot 2 Artélia : modification du montant des honoraires de maîtrise d'œuvre Bon de commandes 1 et 2.
9. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Merville d’un fonds de concours pour la construction et rénovation du groupe scolaire Victor Hugo.
10. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la modernisation du système de chauffages à l’hôtel de ville et au Centre technique municipal.
11. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la salle de sports rue Henri Puchois.
12. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la tour et du clocher de l’Eglise Saint-Vaast.
13. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix d’un fonds de concours pour équipements des services.
14. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix d’un fonds de concours pour des travaux d’aménagements de voirie.
15. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation des bâtiments.
16. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modification des statuts de l’USAN – Déménagement de son siège.
17. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Formation des élus.
18. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Protection sociale des agents.
19. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Administration générale : Dispositif des Parcours Emploi Compétences – Renouvellement dispositif Parcours Emploi Compétences.
20. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Finances - Création d’un emploi permanent instructeur du droit des sols.
21. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Finances - Création d’un emploi permanent Assistant administratif et comptable.
22. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tableau des effectifs et des avancements de grade.
23. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation du représentant de l’établissement au comité syndical du Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique.
24. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Adhésion au syndicat « HAUTS DE FRANCE MOBILITÉS ».
25. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Schéma Directeur des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : Adoption du SDIRVE mutualisé entre le SIECF TE FLANDRE et la CCFL.
26. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte Flandre et Lys de l’année 2020.
27. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Appel à projet – « La route du sourire » - Lestrem.
28. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Action « Bébés nageurs ».
29. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ZA des Petits Pacaux de Merville – Demande d’implantation des sociétés 4 race les voituriers et Ecars System.
30. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ZA du Bois II de Fleurbaix – Demande d’implantation des sociétés Techniservice et HMG.
31. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Refonte des dispositifs régionaux d’aides directes aux entreprises.
32. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ATPE – Subvention à la création à la SARL Finger Food sur la commune de Lestrem.
33. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ATPE - Subvention à la création à la SARL Manufacturing and More sur la commune de Laventie.
34. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ATPE - Subvention à la création à l’EIRL Sénéchal Conception Rénovation sur la commune de Merville.
35. Habitat, actions sociales et CIAS - Aide à l’accession à la propriété : accord sur les nouvelles demandes.
36. Habitat, actions sociales et CIAS – Demandes d’aide à la production de logements à loyer modéré.
2021
3. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2022 - Base Nautique Flandre Lys.
4. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2022 - Port de plaisance.
5. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2022 du gîte et des écolodges et collecte de la taxe de séjour.
6. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Demande de fonds de concours tourisme de Laventie pour le projet d’aménagement de Laventie de l’ensemble de l’espace entre le Castel de l’Alloeu et le Manoir Sainte-Paule ainsi que l’aménagement de son entrée par le jardin public.
7. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Demande de fonds de concours Tourisme de Sailly-sur-la-Lys pour l’aménagement du parc du château de Bac Saint-Maur.
8. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys – Adoption des grandes orientations du Schéma directeur vélo CCFL.
9. Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Demande d’inscription d’Eolys au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraire de Pleine Nature du Pas-de-Calais.
10. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
11. Culture - Réseau de Lecture Publique Esperluette- Mise en place d’un Contrat Territoire Lecture (CTL) co-financé par la DRAC, adoption des orientations et de la feuille de route 2021-2024.
12. Culture - Reconduction des dispositifs pour le mandat 2022-2026.
13. Culture - CLEA (nouvelle convention) et Artistes Associés.
14. Culture - Demande de fonds de concours Culture de Laventie pour le développement des équipements culturels du territoire.
15. Développement économique et acquisitions foncières – Coopération interterritoriale - Approbation de la convention de groupement de commandes pour la réalisation d’une étude d’opportunité sur le désenclavement des intercommunalités à l’ouest de la Métropole Lilloise.
16. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d’un délégué titulaire à l’USAN, pour la compétence GEMAPI, à la suite de la démission de Pierre Thullier.
17. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d’un délégué à la SIDEN, au sein du collège départemental du Pas-de-Calais au titre de la compétence « Assainissement non collectif » et de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », à la suite de la démission de Pierre Thullier.
18. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation de deux délégués suppléants au SMFL, à la suite des démissions de José Baudry et Agnès Grammont.
19. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d’un commissaire titulaire et de trois commissaires suppléants à la CIID, à la suite des démissions de José Baudry, Catherine Baudry, Agnès Grammont et Marie Houssin.
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20. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d’un délégué suppléant à LSF, à la suite de la démission de Marie Houssin.
21. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d’un représentant du Conseil communautaire au Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Flandre Lys, à la suite de la démission d’Agnès Grammont.
22. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Création de la Commission de délégation de service public – Election des membres de la Commission.
23. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie du Fonds de concours pour l’équipement en mobilier, en équipement de réception et en matériel d’insonorisation du Manoir Sainte-Paul.
24. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Général, autorisation de paiement avant vote du BP 2022.
25. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Gîte et écolodges, autorisation de paiement avant vote du BP 2022.
26. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2022.
27. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Office de tourisme (OTI) : autorisation de paiement avant vote du BP 2022.
28. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Port, autorisation de paiement avant vote du BP 2022.
29. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tableau des effectifs.
30. Habitat, Action sociale et CIAS –Aide à l’accession à la propriété : reconduction du dispositif pour l’année 2022 - modification des critères et des montants.
31. Habitat, Action sociale et CIAS –Reconduction du budget lié à l’aide à la production de logements à loyer modéré et mise en place de l’aide à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux.
32. Habitat, Action sociale et CIAS - Aide à l’accession à la propriété -Validation de sept nouvelles demandes d’aide à l’accession à la propriété.
33. Habitat, Action sociale et CIAS - Demandes d’aide à la production de logements à loyer modéré de la Commune de la Gorgue pour la réalisation d’un programme de démolition-reconstruction de 30 logements locatifs sociaux dont 21 logements PLUS et 9 logements PLAI situé rue du Général de Gaulle à La Gorgue.
34. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Révision des conditions d'attribution des aides aux particuliers pour les travaux d'économie d'énergie.
35. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Compostage individuel.
36. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Modification du règlement de la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
37. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Tarifs 2022 de la REOMI.
38. Promesse de vente de l’appartement situé au 2e étage de l’hôtel Angelika.
3. Développement économique et acquisitions foncières - Transfert de la Zone d’Activités Rue de la Lys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys : Procès-verbal de transfert.
4. Développement économique et acquisitions foncières - Choix du nom de la Zone d’Activités Vallys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
5. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création à la SARL Reconov sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
6. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création de la SARL Révolution Jardin sur la commune de Lestrem.
7. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la reprise de la SARL O’Ptits soins by Cassandre sur la commune de Laventie.
8. Culture - Adoption du Schéma Directeur de la Lecture Publique Flandre lys.
9. Petite enfance, jeunesse, santé et sport - Appel à projet – « Cueillette de pommes au verger » - Ecole Sacré-Cœur Fleurbaix.
10. Petite enfance, jeunesse, santé et sport - Appel à projet – « Collation équilibrée » - Association amicale Pour le Don du Sang Bénévole de Estaires. la Gorgue, Merville, Laventie et environs.
11. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Estaires du Fonds de concours pour la construction d’un complexe Omnisports Henri Durez, rue Jacqueminars.
12. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour la réfection de la charpente et de la toiture de la chapelle de l'ancien EHPAD.
13. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique, une aire de saut à la perche ainsi qu’une aide de lancer de poids au Complexe Pierre de Courbertin.
14. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour un aménagement de sécurité aux abords de l’école du Grand chemin.
15. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour l’aménagement d’une liaison douce entre la rue Louis Bouquet et la rue du Quesne.
16. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour les travaux d’aménagement de la place Jean le Vasseur.
17. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour travaux divers Batiments.
18. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour travaux divers Voirie.
19. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie du Fonds de concours pour l’extension du système de vidéo protection implantée dans la commune.
20. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Laventie du Fonds de concours pour les travaux de rénovation des fenêtres de l’Hôtel de ville, de la Maison de la musique et d’un logement dont la commune est propriétaire à des fins de performance énergétique des bâtiments.
21. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du Fonds de concours pour des travaux d’investissement.
22. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021.
23. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Acte notarié.
24. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Convention CCFL/DGAC.
25. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Création d’un budget en M4.
26. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Tarification applicable aux usagers de la plateforme au 1/01/2022.
27. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne – Intégration des bâtiments de l’aérodrome de Merville-Calonne, à l’assiette de la CCFL pour l’assurance des risques - Avenant Marché d’assurance.
28. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Création d’emplois dans le cadre du transfert du personnel.
29. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
30. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Aérodrome de Merville-Calonne - Subvention exceptionnelle à l’aéroclub de la Lys et de l’Artois.
31. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - Maison France Service.
32. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Service urbanisme.
33. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - Service communication.
34. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
35. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Délibération portant création d’un emploi permanent – Coordinateur du réseau de l'Esperluette.
36. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération annuelle portant attribution de chèques cadeaux aux agents.
37. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tarifs de la fourrière intercommunale.
38. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Castel de l’Alloeu – Avenants.
39. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - DECALOG - Mise en œuvre du Portail Bibliothèque.
40. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique intercommunal - Tarifs du Centre aquatique L’ONDINE pour l’année 2022.
41. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique intercommunal - Exploitation – Délibération sur le principe du recours à une délégation de service public.
42. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique intercommunal – Création de la Commission de délégation de service public - Délibération fixant les conditions de dépôt des listes.
1. Remplacement de Madame Marie HOUSSIN par Madame Monique DUHAYON en tant qu’élue CCFL représentant la commune d’Estaires.
2. Remplacement de Monsieur José BAUDRY par Monsieur Julien LAPIERRE en tant qu’élu CCFL représentant la commune de Merville.
3. Remplacement de Madame Agnès GRAMMONT par Madame Marie-Dominique DE SWARTE en tant qu’élue CCFL représentant la commune de Sailly-sur-la-Lys. 6
4. Election du membre du Bureau communautaire pour la commune de SAILLY SUR LA LYS.
5. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D031 du 30 juillet 2020.
6. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D035 du 30 juillet 2020, relative à l’aide COVID19 destinée aux commerçants et aux artisans.
7. Développement économique et acquisitions foncières - ZA de la Rivière d’Or sur la commune de Merville – Acquisition des parcelles de l’ancienne gare de Merville à la SNCF.
8. Développement économique et acquisitions foncières - Projet d’extension du Port sur la commune d’Haverskerque – Acquisition de la parcelle ZE113 à Mme COUSIN.
9. Développement économique et acquisitions foncières - ZA de la Maurianne sur la commune d’Estaires – Acquisition d’une partie des parcelles E729 et E731.
10. Développement économique et acquisitions foncières - ZA Vallys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys – Validation du prix de vente des parcelles.
11. Développement économique et acquisitions foncières - Aérodrome de Merville-Calonne - Convention de retrait du SMALIM, adossé à un transfert de compétences et un transfert de propriété entre la Communauté de communes Flandre Lys et le SMALIM, pour une prise de compétence au 1er janvier 2022.
12. Développement économique et acquisitions foncières - Aérodrome de Merville-Calonne - Convention avec l’Etablissement Public Foncier.
13. Développement économique et acquisitions foncières - Aérodrome de Merville-Calonne - Autorisations temporaires d’occupation du domaine public aéronautique de Merville-Calonne au bénéfice des « basés » pour l’année 2022.
14. Développement économique et acquisitions foncières - Demande d’extension de SEL sur la ZA des Petits Pacaux sur la commune de Merville.
15. Développement économique et acquisitions foncières - Demande d’extension de la SAS XL Energies sur la ZA des Petits Pacaux sur la commune de Merville.
16. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création à la SARL Moutty sur la commune de Fleurbaix.
17. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création à l’EIRL Pierre Bukowski sur la commune d’Estaires.
18. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la reprise à l’entreprise Individuelle café de la Place sur la commune de Lestrem.
19. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement pour la SARL CCJ sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
20. Habitat, Action sociale et CIAS –Aide à l’accession à la propriété : Accord sur les nouvelles demandes.
21. Habitat, actions sociales et CIAS - Nouvelle demande d’aide à la production de logements à loyer modéré.
22. Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Flandre Lys, à la suite de la démission de Madame Marie HOUSSIN.
23. Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Réaménagement de la base de loisirs Eolys - Région-PRADET-Sollicitation fonds FAAT et subventions auprès du Conseil Départemental du Pas-de- Calais – politique sportive départementale et FIEET.
24. Culture - Appel à projet, adoption du règlement.
25. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Programmation 2021-2022.
26. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du délégataire de la DSP « L’ONDINE » pour 2020.
27. Environnement, Transition Écologique et Aménagement du territoire - Schéma Directeur des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : Schéma mutualisé entre le SIECF TE Flandre et la Communauté de communes Flandre Lys.
28. Environnement, Transition Écologique et Aménagement du territoire - Avenant à la convention de mutualisation du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
29. Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Désignation d’un représentant au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres) - À la suite de la démission de Messieurs Pierre THULLIER et José BAUDRY.
30. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
31. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modification du tableau des effectifs.
32. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Mise en place et indemnisation des astreintes.
33. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Principe autorisant le recrutement d’agents contractuel de remplacement.
34. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Estaires du Fonds de concours pour la rénovation de l’Eglise Saint Vaast, étape 2.
35. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Adhésion au Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique au titre de la compétence usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la CCFL.
36. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Comité SIDEN-SIAN.
37. Finances, mutualisation, transferts de charges - Rapport annuel USAN.
Télécharger les annexes :
1. Remplacement de Madame Catherine BAUDRY par Madame Augustine VILLE en tant qu’élue CCFL représentant la commune d’Estaires.
5. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des comptes relatif à la gestion de la Communauté de communes Flandre Lys, pour les exercices 2014 et suivants.
6. Développement économique et acquisitions foncières - Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque (AGUR) – Projet d’accompagnement sur le PLH et le développement économique.
7. Développement économique et acquisitions foncières - ZA Paradis II - Acquisition de la parcelle AC70 à Madame ROGALSKI et de la parcelle AC73 à Madame DELOMMEZ.
8. Développement économique et acquisitions foncières - VALLYS - Acquisition de la maison de Monsieur DAEL et de Madame LIMOUSIN.
9. Développement économique et acquisitions foncières - Campus des métiers et des qualifications industrie et transition numérique – Créer une cohérence entre le besoin de nos entreprises et l’offre de formation.
10. Développement économique et acquisitions foncières - Campus étudiant sur la commune de Merville – Choix du nom.
11. Développement économique et acquisitions foncières – ATPE - Aide à la création de la SARL Pierres, Feuilles, Ciseaux sur la commune de Merville.
12. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Aide aux TPE en développement pour la Menuiserie Domarle sur la commune de Lestrem.
13. Développement économique et acquisitions foncières - Aides COVID et relance économique.
14. Modification statutaire pour la prise de la compétence relative à l’exploitation et à la propriété de l’aérodrome de Merville-Calonne par transfert de compétence du SMALIM.
15. Modification des statuts du SMALIM portant retrait de la CCFL et abandon de la compétence territoriale Aéroport de Merville à compter du premier janvier 2022.
16. Approbation de principe sur le retrait de la CCFL du SMALIM à compter du 1 er janvier 2022.
17. Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal - Modification du règlement intérieur de l’aire de grand passage : modification des conditions de fixation de la redevance d’occupation.
18. Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal - Redéfinition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie.
19. Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Engagement de la CCFL dans l'optimisation de la collecte sélective en porte à porte.
20. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Projet de délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
21. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Projet de délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
22. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Projet de délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - Dispositif Conseiller Numérique France Services – 2e poste.
23. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Finances - Modification du tableau des effectifs.
24. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Contrats d’apprentissage.
25. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modalités de mise en place du télétravail.
26. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Protocole relatif à l’aménagement du temps de travail en CCFL.
27. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Convention d’adhésion définissant les modalités de la prestation chômage auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
28. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Estaires du Fonds de concours pour la rénovation de l’Eglise Saint Vaast, étape 2.
29. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Lestrem du Fonds de concours pour les travaux d’extension de l’école élémentaire René Flament.
30. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Réaffectation de la commune de Merville du fonds de concours alloué par délibération du 12 décembre 2019 pour la création d’un local associatif pour l’extension de son système de vidéoprotection.
31. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modification des critères d’attribution des Fonds de Concours aux communes membres.
32. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, décision modificative n°1.
33. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Gîte et écolodges, décision modificative n°1.
34. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses à imputer – Compte 6232.
35. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Résidence étudiante Merville : Tarifs de la Buanderie Campus 2021.
36. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
37. Habitat, Action sociale et CIAS – Demandes d’aide à la production de logements à loyer modéré .
38. Habitat, Action sociale et CIAS – Reconduction du budget lié à l’aide à la production de logements à loyer modéré.
39. Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à l’accession à la propriété : reconduction du dispositif pour l’année 2021 et accord sur les nouvelles demandes.
40. Habitat, Action sociale et CIAS – Déclaration de mise en location – Modification des périmètres des Communes d’Estaires et de Merville.
41. Logement, Action sociale et CIAS : Partenariat Unis Cité Hauts de France, antenne Cœur de Flandre.
42. Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Modification des conditions d’attribution du fonds de concours CCFL aux projets d’investissement touristiques portés par les communes.
43. Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Taxe de séjour – Mise en place à compter du 1er janvier 2022.
44. Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Dispositif Projets Territoriaux Structurants - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord.
45. Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Mobilités cyclables - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
46 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys – Travaux d’aménagement de la Véloroute de la Lys et mesures compensatoires.
47. Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Adhésion à l’association des chemins du Nord Pas de Calais Picardie.
49. Culture : CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) « Tout au long de la vie » et dispositif « Artistes Associés » (AA).
50. Culture - Soutien à l’investissement culturel – Convention.
51. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Appel à projet – « La route du sourire » - Lestrem.
52. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Créances éteintes et admission en non-valeurs.
Télécharger les annexes :
Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du délégataire de la DSP « L’ONDINE » pour 2019.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte administratif 2020.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, projet de BP 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, projet du BP 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, projet de BP 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, projet de BP 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, projet de BP 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, projet de BP 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, projet de BP 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, projet de BP 2021.
Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port d'Haverskerque, projet de BP 2021.
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D031 du 30 juillet 2020
3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D035 du 30 juillet 2020, relative à l’aide COVID19 destinée aux commerçants et aux artisans.
4. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du délégataire de la DSP « L’ONDINE » pour2019.
5. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Appel à projets.
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6. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
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7. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Démarche CTG – Demande de subvention de la CCFL auprès des services de la CAF du 62.
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8. Développement économique et acquisitions foncières - Extension du Port – Acquisition de la parcelle ZE86 à M. LOUTRE.
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9. Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités Vallys sur la commune de Sailly.
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10. Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Petits Pacaux sur la commune de Merville – Convention d’échange de parcelles avec la SCI l’Aigle.
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11. Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention au développement à la SAS Lys Mécanique sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
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12. Développement économique et acquisitions foncières - Aides COVID 19 – Nouveaux dispositifs pour faire face au 3ème confinement.
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35. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, adoption du compte de gestion 2020.
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36. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Port d’Haverskerque, adoption du compte de gestion 2020.
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68. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, vote du BP 2021.
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Rapport d'orientations budgétaires 2021
1... Adoption du procès-verbal du conseil du 17 décembre 2020.
2... Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D031 du 30 juillet 2020.
3... Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D035 du 30 juillet 2020, relative à l’aide COVID19 destinée aux commerçants et aux artisans.
4... Environnement, transition écologique et aménagement du territoire – Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de communes Flandre Lys entrainant modification des statuts de la CCFL.
5... Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Adhésion au Centre de Développement des Eco Entreprises (CD2e).
6... Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
7... Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ZA Paradis II (à côté d’Eolys) – Acquisition des parcelles AC68 à Mme DE SWARTE ET des parcelles AC74 et AC198 à M. LORIDAN.
8... Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Extension du Port – Acquisition de la parcelle ZE85 a l’indivision BROUTROY-ELOY.
9... Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Etablissement Public Foncier – Modification des statuts.
10. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ATPE – Subvention à l’entreprise Déco at Home sur la commune d’Estaires.
11. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ATPE – Subvention à la SARL Purpose Design sur la commune de Lestrem.
12. Développement Economique Et Acquisitions Foncières – Aérodrome de Merville-Calonne – Délibération de principe lançant le processus de candidature à la prise de compétence de l’aérodrome de Merville et procédure du retrait du SMALIM.
13. Développement Economique Et Acquisitions Foncières – Aides COVID19 – Aide au 2ème confinement pour les professions libérales.
14. Culture - Attribution d'un Fonds de Concours aux communes membres, dénommé Mandat 2020-2026/02 - Soutien à l’investissement culturel.
15. Tourisme, Voies Douces, Base Nautique et Port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2021 Base Nautique Flandre Lys – Nouveaux produits.
16. Tourisme, Voies Douces, Base Nautique et Port de plaisance Flandre Lys - Aménagement par la CCFL d’un parking rue de l’Eglise à Haverskerque.
17. Tourisme, Voies Douces, Base Nautique et Port de plaisance Flandre Lys - Adoption de nouveaux tarifs au Gîte au Clair de la Lys à Haverskerque.
18. Tourisme, Voies Douces, Base Nautique et Port de plaisance Flandre Lys - Office de tourisme, Modifications des conditions générales de vente en ligne.
19. Tourisme, Voies Douces, Base Nautique et Port de plaisance Flandre Lys - Délibération de principe pour la mise en place de la taxe de séjour au 1er janvier 2022.
20. Habitat, actions sociales et CIAS - Élaboration du Programme Local de l’Habitat Intercommunal de la Communauté de Communes Flandre Lys.
21. Habitat, Action sociale et CIAS – Déclaration de mise en location – Adoption des nouveaux périmètres et de la convention tripartite définissant les missions de la Commune, la Communauté de Communes et le prestataire en charge de la visite des logements.
22. Habitat, actions sociales et CIAS - Nouvelles demandes d’aides à l’accession à la propriété.
23. Habitat, actions sociales et CIAS - Demandes d’aide à la production de logements à loyer modéré.
24. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Compostage individuel.
25. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Sollicitation de la commune d’Estaires d’un fonds de concours pour les travaux d’aménagement de l’accès au cimetière rue de Lille.
Retiré de l'ODJ.
26. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Sollicitation de la commune de Merville d’un fonds de concours pour le busage et la création de trottoirs de la rue de Cassel.
Retiré de l'ODJ.
27. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2021-2024.
28. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Modification du tableau des effectifs.
29. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Accroissement temporaire des effectifs.
30. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dispositif des Parcours Emploi Compétences – Ouvertures de postes.
31. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Adhésion au PASS Territorial du CDG59.
32. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Remise gracieuse des loyers au restaurant l’Hélice et à la Société Mat Spé SAS.
33. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Résidence étudiante Merville : Tarifs de la Buanderie Campus 2021.
34. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Résidence étudiante Merville : Règlement intérieur.
35. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes pour l’exercice 2021.
36. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
2020
SMFL - Rapport d’activités du Syndicat Mixte Flandre et Lys de l’année 2019
SIDEN-SIAN - Rapport annuel - Estaires
SIDEN-SIAN - Rapport annuel - Fleurbaix
SIDEN-SIAN - Rapport annuel - Haverskerque
SIDEN-SIAN - Rapport annuel - La Gorgue
SIDEN-SIAN - Rapport annuel - Laventie
SIDEN-SIAN - Rapport annuel - Lestrem
SIDEN-SIAN - Rapport annuel - Merville
SIDEN-SIAN - Rapport annuel - Sailly-sur-la-Lys
1.Remplacement de Monsieur Joseph CATTEAU par Monsieur Serge VANECLOO en tant qu’élu CCFL représentant la commune de Fleurbaix.
2. Adoption du procès-verbal du conseil du 15 octobre 2020.
Télécharger la délibération
3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D031 du 30 juillet 2020.
Télécharger la délibération
4. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D035 du 30 juillet 2020, relative à l’aide COVID19 destinée aux commerçants et aux artisans.
Télécharger la délibération
5. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte Flandre et Lys de l’année 2019.
6. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Appel à projet « Mise en œuvre d’un guichet unique de l’Habitat ».
7. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : mise en œuvre d’un téléservice pour la saisine par voie électronique et l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme.
8. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire - Révision des conditions d’attribution des aides aux particuliers pour les travaux d’économie d’énergie.
9. Culture - Reconduction des dispositifs pour 2021.
10. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Journée Vitalité 2021.
11. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Enfance : Convention Territoriale Globale (CTG).
12. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Enfance - Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
13. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Enfance - Subventions Flandre Lys Elite Cyclisme.
14. Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Enfance – Tarifs 2021 de l’Ondine.
15. Tourisme, Voies Douces, Base Nautique et Port de plaisance Flandre Lys – Tarifs 2021 Base Nautique Flandre Lys.
16. Tourisme, Voies Douces, Base Nautique et Port de plaisance Flandre Lys – Tarifs 2021 Port de plaisance.
17. Tourisme, Voies Douces, Base Nautique et Port de plaisance Flandre Lys – Tarifs 2021 du Gîte et des écolodges.
18. Développement Economique Et Acquisitions Foncières – ZA du Bois de Fleurbaix – Implantation de la société ZOBEL.
19. Développement Economique Et Acquisitions Foncières – ZA du Bois de Fleurbaix – Implantation de la société Archide.
20. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ZA du Paradis de Lestrem – Vente par la CCFL d’une partie de la parcelle AB82 à M. et Mme VANHOOREN.
21. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Etablissement Public Foncier – Volet Territorial 2020 – 2024.
22. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Eura Industry Innov’ – Elections des représentants CCFL.
23. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Reconduction des dispositifs régionaux d’aides directes aux entreprises.
24. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ATPE – Subvention à l’entreprise Les Douceurs Fromagères sur la commune de Laventie.
25. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - ATPE – Subvention à la SARL Carrosserie Elite sur la commune d’Estaires.
26. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Aides COVID19 – Nouveaux dispositifs pour faire face au 2ème confinement.
27. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Dynamisation des centres villes - Cadrage de l’aide aux loyers.
28. Développement Economique Et Acquisitions Foncières - Convention 2021 avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et La Chambre de Commerces et de l’industrie (CCI).
29. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Réaffectation du fonds de concours par la commune d’HAVERSKERQUE alloué par délibération du 20 juin 2018 dans le cadre de travaux de voirie, rue du Moulin pour la réfection de la place Albertine Pérel.
30. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Estaires du Fonds de concours pour la rénovation des toitures de la salle de gymnastique et de la salle 2 du complexe sportif Henri Durez.
31. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Réaffectation du fonds de concours par la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS alloué par délibération du 5 mars 2020 dans le cadre de l’aménagement d'une voie douce rue Bataille pour la création d’une salle multi activités.
32. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation des fonds de concours par la commune de SAILLY SUR LA LYS alloué par délibérations du 28 mars 2019 et du 18 juin 2020, dans le cadre de réhabilitation du Château de bac St Maur et sa conciergerie.
33. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, décision modificative n°1.
34. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, décision modificative n°1.
35. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, décision modificative n°1.
36. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Etendue du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise engagement professionnel (RIFSEEP) aux Ingénieurs territoriaux.
37. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration des Etablissements publics locaux d’Enseignements.
38. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation de représentants au sein d’I-Nord.
39. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Comité SIDEN-SIAN.
40. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Rapport annuel SIDEN-SIAN.
41. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Remise gracieuse des loyers au restaurant l’Hélice et à la société Mat Spé.
42. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Général, autorisation de paiement avant vote du BP 2021.
43. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Office de tourisme (OTI) : autorisation de paiement avant vote du BP 2021.
44. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Gîte et écolodges, autorisation de paiement avant vote du BP 2021.
45. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget Port, autorisation de paiement avant vote du BP 2021.
46. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d’investissement, Budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2021.
47. Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Règlement intérieur du Conseil communautaire.
48. Administration générale - Attribution de chèques cadeaux au personnel communautaire à l’occasion des fêtes de fin d’année.
49. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Tarifs 2021 de la RIEOM.
50. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Modification du règlement de collecte.
51. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Rapport annuel 2019 du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres).
52. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres – Création d’un budget annexe en M4 de la RIEOM en 2021.
1. Adoption du procès-verbal du conseil du 3 septembre 2020.
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D031 du 30 juillet 2020.
3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D035 du 30 juillet 2020, relative à l’aide COVID19 destinée aux commerçants et aux artisans.
4. Finances, mutualisation et Transferts de charges - Convention d’adhésion au Pôle Santé sécurité au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
5. Finances, mutualisation, transferts de charges - Droit à la formation des membres du conseil communautaire - Application de l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales.
6. Finances, mutualisation, transferts de charges - Débat sur l'opportunité de conclure un pacte de gouvernance.
7. Finances, mutualisation, transferts de charges - Conseil de développement.
8. Finances, mutualisation, transferts de charges - Contrat territorial de Développement Durable entre le Conseil Général du Pas-de-Calais et la Communauté de communes Flandre Lys.
9. Finances, mutualisation, transferts de charges - Attribution d'un Fonds de Concours aux communes membres, dénommé Mandat 2020-2026/01.
10. Finances, mutualisation, transferts de charges - Rapport annuel USAN.
11. Finances, mutualisation, transferts de charges - Convention Cadre Groupement de commandes.
12. Petite-enfance, jeunesse, santé et sport - Renouvellement de l’agrément RAM du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
13. Petite-enfance, jeunesse, santé et sport - Modification du règlement intérieur du Relais Assistants Maternels (RAM).
14. Petite-enfance, jeunesse, santé et sport - Programmation 2020-2021. .
15. Petite-enfance, jeunesse, santé et sport - Appel à projet - Les Parcours Sailly Santé, Septembre 2020.
16. Petite-enfance, jeunesse, santé et sport – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
17. Petite-enfance, jeunesse, santé et sport - Contrat de Délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre aquatique intercommunal - L'Ondine - Avenant n°2 faisant suite à la crise sanitaire COVID19, du 1er octobre au 31 décembre 2020.
18. Développement économique et acquisitions foncières - Zone de Loisirs à côté d’Eolys – Acquisition des terrains propriété de M. et Mme TACQUET.
19. Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Graissières – Implantation de la Brasserie des 3 clochers.
20. Développement économique et acquisitions foncières - Subvention ATPE – SARL Les Merveilles de Lucie sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
21. Développement économique et acquisitions foncières - Aide COVID19 destinée aux associations employeuses d’intérêt collectif.
22. Développement économique et acquisitions foncières - Aide COVID19 destinée aux entreprises de plus de 10 salariés.
23. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Avis sur l'extension du territoire du SMICTOM par l'intégration de 5 communes : Blaringhem, Boëseghem, Morbeque, Steenbecque et Thiennes, au 1er janvier 2021.
24. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables
25. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Créances éteintes et admission en non valeurs
26. Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Modification du règlement de redevance.
27. Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil – Rétrocessions des RD38 et 69 situées sur la commune de Merville, du CD 59 à la CCFL
28. Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil – Renouvellement de la convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l’exercice partagé de la compétence voirie
29. Habitat, actions sociales et CIAS - Nouvelles demandes d’aides à l’accession
30. Habitat, actions sociales et CIAS - Modification des conditions suite à l’annulation de la cérémonie organisée dans le cadre de la remise officielle des aides
31. Habitat, actions sociales et CIAS - Aide à l’accession à la propriété – Modification des conditions de remboursement de l’aide.
32. Environnement, transition écologique et aménagement du territoire – Adoption de la convention régissant les principes du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme .
33. Questions diverses.
1. Adoption du procès‐verbal du conseil du 11 juillet 2020.
2. Adoption du procès‐verbal du conseil du 30 juillet 2020.
3. Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres).
4. Désignation des membres de chaque commission communautaire.
5. Désignation des représentants du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme Flandre Lys.
6. Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs (CIID).
7. Désignation des membres de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT).
8. Désignation du représentant à l’Association Nationale des élus en charge du sport (ANDES).
9. Administration générale – Délibération portant création d’un emploi permanent de catégorie A.
10. Administration générale – Modification du tableau des effectifs.
11.Questions diverses.
1. Remplacement de Monsieur Jacques Parent par Monsieur Marc Bézille en tant qu’élu CCFL représentant la commune de Merville.
2. Adoption du compte-rendu du conseil du 18 juin 2020.
4. Mise en place des commissions communautaires.
5. Commission d’évaluation des charges transférées.
6. Désignation des membres de la commission d’appel d’offre.
7. Délibération fixant le nombre d’administrateurs pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Flandre Lys.
8. Désignation des représentants du Conseil communautaire au Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Flandre Lys.
9. Désignation des délégués à Lys Sans Frontières.
10. Désignation d’un délégué à la Mission Locale de l’Artois.
11. Désignation des délégués à la Mission Locale Flandre Intérieure.
12. Désignation des délégués au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Arrondissement de Béthune (PLIE).
13. Désignation des délégués au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Flandre Lys (PLIE).
14. Désignation d’un délégué à Flandre Intérieure Initiative.
15. Désignation d’un délégué à la Commission consultative paritaire de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE62).
16. Désignation du délégué à la commission paritaire transition énergétique du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) et des 3 communautés de communes du territoire (CCFI, CCFL, CCHF).
17. Désignation des délégués à la Conférence de l'Entente intercommunale pour le numérique en Flandre.
18. Désignation des délégués au Syndicat Mixte Flandre et Lys (SMFL).
19. Désignation des délégués du Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM).
21. Désignation des délégués titulaires et suppléants de la CCFL au sein du Pôle Métropolitain des Flandres.
22. Désignation des délégués à l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique de Nord (USAN).
23. Désignation des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Assainissement collectif ».
24. Désignation des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Eau potable »
25. Désignation des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Assainissement non collectif ».
26. Désignation des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines».
27. Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais.
28. Délibération cadre de l’organe délibérant donnant délégation au Président.
29. Délégation en cas d’empêchement du Président.
30. Indemnités des élus.
31. Vente d’un appartement de l’Hôtel Angelika.
32. Développement économique - Aide COVID19 destinée aux commerçants et aux artisans - 6ème commission d’instruction.
33. Développement économique - Aide COVID19 destinée aux professions libérales.
34. Développement économique - Vente par la CCFL d’une partie de la parcelle AB89 à M. et Mme VANHOOREN.
35. Questions diverses
0. Appel, vérification du quorum et nomination du secrétaire de séance
1. Installation du Conseil communautaire.
2. Election du Président
3. Composition du Bureau communautaire avec détermination du nombre de Vice-présidents et du nombre de membres du Bureau.
4. Election des Vice-présidents.
Télécharger la délibération - 1er Vice-président
Télécharger la délibération - 2e Vice-président
Télécharger la délibération - 3e Vice-président
Télécharger la délibération - 4e Vice-président
Télécharger la délibération - 5e Vice-président
Télécharger la délibération - 6e Vice-président
Télécharger la délibération - 7e Vice-président
Télécharger la délibération - 8e Vice-président
Télécharger la délibération - 9e Vice-président
5. Election des membres du Bureau communautaire.
Télécharger la délibération - Estaires
Télécharger la délibération - Fleurbaix
Télécharger la délibération - Haverskerque
Télécharger la délibération - La Gorgue
Télécharger la délibération - Laventie
Télécharger la délibération - Lestrem
Télécharger la délibération - Merville
Télécharger la délibération - Sailly-sur-la-Lys
6. Lecture de la charte de l’élu local par le président.
7. Questions diverses.
1. Installation du Conseil communautaire provisoire
AFFAIRES COURANTES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE LA CCFL
2. Adoption du compte-rendu du conseil du 5 mars 2020
3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014.
4. Décisions prises par le Président en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, arrêtées au 29/05/2020.
5. Développement touristique : Projet d’extension du port d’Haverskerque, acquisition des parcelles cadastrées ZE81 ET ZE82.
6. Emploi et développement économique : Fonds COVID – Relance HDF pour les TPE et les ESS.
7. Emploi et développement économique : ATPE - Subvention à l’EURL vrac attitude sur la commune de Fleurbaix.
8. Emploi et développement économique : ATPE - Subvention à l’entreprise Toutou Club’EURL sur la commune de Laventie.
9. Emploi et développement économique : ATPE - Subvention à la SARL SILIGOM sur la commune de La Gorgue.
10. Emploi et développement économique : Subvention à la création d’emploi : Art et pêche.
11. Logement-affaires sociales : Demandes d'aides à l'accession à la propriété.
12. Logement-affaires sociales : Demande d'aide à la production de logements sociaux.
13. Santé : Appel à projet – Fête de la tomate Septembre 2020
14. Sports et animation – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
15. Sports et animation : Prise en charge des séances de natation pour un troisième niveau de classe.
16. Jeunesse-Culture – Réseau de Lecture Publique- Mise en place d’un contrat territoire lecture (CTL) co-financé par la DRAC.
17. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune d’HAVERSKERQUE alloué par délibération du 20 juin 2018 dans le cadre de travaux de voirie, rue du Moulin.
18. Finances : Modification des critères d’attribution d’un fonds de concours exceptionnel (dénommé 2019/75), aide à l’investissement des communes membres.
19. Finances : Remise gracieuse des loyers pour les locataires de la Communauté de communes Flandre Lys.
20. Finances: Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
21. Administration générale : Modification du tableau des effectifs.
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020
22. Administration générale : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
Annexe : Administration générale : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
23. Finances : Débat d’orientations budgétaires 2020.
Annexe : Finances : Projet de rapport d’orientations budgétaires 2020.
24. Finances : Budget Général, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget Général, projet de BP 2020.
25. Finances : Budget REOM, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget REOM, projet de BP 2020.
26. Finances : Budget ZA du Bois, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget ZA du Bois, projet de BP 2020.
27. Finances : Budget ZA des Graissières, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget ZA des Graissières, projet de BP 2020.
28. Finances : Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget ZA des Pacaux, projet de BP 2020.
29. Finances : Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget ZA de la Maurianne, projet de BP 2020.
30. Finances : Budget ZA du Paradis, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget ZA du Paradis, projet de BP 2020.
31. Finances : Budget ZA du Bacquerot, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget ZA du Bacquerot, projet de BP 2020.
32. Finances : Budget du Port, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget du Port, projet de BP 2020.
33. Finances : Budget Gîte et écolodges, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget Gîte et écolodges, projet de BP 2020.
34. Finances : Budget Office de Tourisme, vote du BP 2020.
Annexe : Finances : Budget Office de Tourisme, projet de BP 2020.
35. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2020.
36. Finances : Dotation de solidarité communautaire 2020.
37. Finances : Attribution d’un fonds de concours aux communes membres, dénommé 2020/1.
38. Finances : Attribution d’un fonds de concours exceptionnel, dénommé 2020/2.
39. Finances: Subvention du Budget Général au budget du CIAS.
40. Finances : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
41. Questions diverses
1. Adoption du compte-rendu du conseil du 12 décembre 2019.
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014.
3. Finances : Budget Général, adoption du compte de gestion 2019.
4. Finances : Budget REOM, adoption du compte de gestion 2019.
5. Finances : Budget ZA du Bois, adoption du compte de gestion 2019.
6. Finances : Budget ZA des Graissières, adoption du compte de gestion 2019.
7. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux, adoption du compte de gestion 2019.
8. Finances : Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte de gestion 2019.
9. Finances : Budget ZA du Paradis, adoption du compte de gestion 2019.
10. Finances : Budget du Port, adoption du compte de gestion 2019.
11. Finances : Budget du Gîte et écolodges, adoption du compte de gestion 2019.
12. Finances : Budget de l’Office de Tourisme (OTI), adoption du compte de gestion 2019.
13. Finances : Budget Général, adoption du compte administratif 2019.
14. Finances : Budget REOM, adoption du compte administratif 2019.
15. Finances : Budget ZA du Bois, adoption du compte administratif 2019.
16. Finances : Budget ZA des Graissières, adoption du compte administratif 2019.
17. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux, adoption du compte administratif 2019.
18. Finances : Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2019.
19. Finances : Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2019.
20. Finances : Budget du Port, adoption du compte administratif 2019.
21. Finances : Budget du Gîte et écolodges, adoption du compte administratif 2019.
22. Finances : Budget de l’Office de Tourisme (OTI), adoption du compte administratif 2019.
23. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2019 sur 2020.
24. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2019 sur 2019.
25. Finances : Budget ZA du Bois : affectation de résultat 2019 sur 2020.
26. Finances : Budget ZA des Graissières : affectation de résultat 2019 sur 2020.
27. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux : affectation de résultat 2019 sur 2020.
28. Finances : Budget ZA de la Maurianne : affectation de résultat 2019 sur 2020.
29. Finances : Budget ZA du Paradis : affectation de résultat 2019 sur 2020.
30. Finances : Budget du Port : affectation de résultat 2019 sur 2020.
31. Finances : Budget du Gîte et écolodges : affectation de résultat 2019 sur 2020.
32. Finances : Budget de l’Office de Tourisme (OTI) : affectation de résultat 2019 sur 2020
33. Finances : Dépenses d’investissement, Budget Général, autorisation de paiement avant vote du BP 2020.
34. Finances : Dépenses d’investissement, Budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2020.
35. Finances : Dépenses d’investissement, Budget Gîte et écolodges, autorisation de paiement avant vote du BP 2020
36. Finances : Dépenses d’investissement, Budget Office de tourisme (OTI) : autorisation de paiement avant vote du BP 2020.
37. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune de FLEURBAIX alloué par délibération du 28 mars 2019 dans le cadre de travaux de construction de vestiaires de football.
38. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune de FLEURBAIX alloué par délibération du 28 mars 2019 dans le cadre de travaux d’aménagement routier sur les rues des Brassières, Delvas, du Pont Gave et des Crombions.
39. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune de FLEURBAIX alloue par délibération du 28 mars 2019 dans le cadre de travaux de réparation de voiries – rue des Armées.
40. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS alloué par délibération du 28 mars 2019 dans le cadre de la construction d’un boulodrome.
41. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS alloue par délibération du 28 mars 2019 dans le cadre de l’aménagement d’une voie douce rue bataille.
42. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune de LA GORGUE alloué par délibération du 28 mars 2019 dans le cadre de l’aménagement paysager rue Auguste Noël.
43. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune d’ESTAIRES alloué par délibération du 20 juin 2018 dans le cadre de travaux de rénovation de l’école PERGAUD/DESNOS.
44. Finances : Contrat d’assurance des risques statutaires 2021-2024.
45. Logement-affaires sociales : Demandes d’aide à l’accession à la propriété.
46. Développement économique : ATPE – Subvention à l’EURL Total Aménagement sur la commune de LESTREM.
47. Développement économique : ATPE – Subvention à l’EURL Pierre et Léon Sauveurs d’Ours Polaires sur la commune de LAVENTIE.
48. Développement économique : ATPE – Subvention à l’EURL Défi Elec sur la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS.
49. Développement économique : ATPE – Subvention à la SASU un Caou dans l’bocal sur la commune de MERVILLE.
50. Développement économique : ATPE – Subvention à la SAS Services Funèbres Vieville sur la commune de LESTREM.
51. Développement économique : Dispositifs régionaux d’aides directes aux entreprises.
52. Sports et animation – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
53. Jeunesse-culture : Appels à projet culture 1er trimestre 2020.
54. Sports et animations : Tarifs de la Base Nautique Flandre Lys 2020.
55. Environnement et Développement durable – Convention constitutive d'un groupement de commande entre le SMICTOM des Flandres et la CCFL pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une gestion globale des déchets ménagers et assimilés sur le territoire : collecte, tri, transfert.
56. Environnement et Développement durable – Électromobilité - Bornes électriques.
57. Mutualisation : Projet d’avenant pour le marché de travaux de réfection de voiries et borduration de la résidence de la Petite Envie à LA GORGUE.
58. Mutualisation : Noréade – Convention cadre relative à la réalisation de travaux sur les chaussées de manière concomitante avec les travaux de Noréade.
59. Administration générale : Modification des statuts du Syndicat Mixte Flandre et Lys.
60. Administration générale : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM)
61. Questions diverses
Archives
1. Adoption du compte-rendu du conseil du 24 septembre 2019.
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014.
3. Développement touristique - Projet de réaménagement de la base intercommunale EOLYS.
4. Développement touristique - Sollicitation du Fonds de concours à vocation touristique par la commune de Sailly-sur-la-Lys dans le cadre de l’aménagement du site Dolto.
5. Développement touristique - Projet d’aménagement de la halte fluviale de La Gorgue : sous maîtrise d’ouvrage de la commune de La Gorgue.
6. Logement et affaires sociales - Demandes d’aides à l’accession à la propriété.
7. Logement-affaires sociales : Modification des critères d’attribution de l’aide à l’accession à la propriété - action 5 du PLH interne.
8. Logement et affaires sociales - Programme « habiter mieux » : proposition de mise en place d’une caisse d’avance.
9. Emploi et développement économique - ZA DU BACQUEROT : Déclaration d’utilité publique.
10. Emploi et développement économique - ZA DE LA MAURIANNE : Déclaration d’utilité publique.
11. Emploi et développement économique - Transfert de la zone d’activités du Bois 1 : procès-verbal contradictoire de transfert.
12. Emploi et développement économique - NORD France INVEST : Convention entre la Région, Nord France Invest et la CCFL.
13. Emploi et développement économique - ATPE : Subvention à la SARL Art et Pêche sur la commune d’Haverskerque.
14. Emploi et développement économique - ATPE : Subvention à l’entreprise Jeune et Jardin sur la commune de Laventie.
15. Jeunesse-Culture - Etude préalable à la mise en place d’un contrat territoire lecture (CTL) financée par la DRAC.
16. Jeunesse-Culture - Dispositifs Culturels: reconduction pour 2020 des concerts de poche, spectacles à 1 euro, cafés à thème, Conteurs en Campagne, concert d’Astrée et fêtes du patrimoine.
17. Jeunesse-Culture - CLEA 2021 : Adoption d’une nouvelle forme de CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) « Tout au long de la vie ».
18. Jeunesse-culture : Appels à projet culture 2019.
19. Finances - Sollicitation de la commune d’Estaires du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour l’installation d’une tribune télescopique.
20. Finances - Sollicitation de la commune d’Estaires du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour des travaux de requalification du quartier Jean Jaures.
21. Finances - Sollicitation de la commune d’Estaires du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour des travaux de remplacement de la toiture au complexe Henri Durez.
22. Finances - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux VRD dédiés aux ateliers municipaux.
23. Finances - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux au centre petite enfance.
24. Finances - Sollicitation de la commune de Laventie du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour la construction d’une salle de sports.
25. Finances - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du fonds de concours institué par délibération du 16 décembre 2014 pour des travaux de rénovation de l’école saint Exupery.
26. Finances - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour des travaux VRD pour la réfection du cheminement et de la cour de l’école.
27. Finances - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux VRD pour la réfection de trottoirs de la rue du 11 novembre et de la rue du 8 mai 1945.
28. Finances - Sollicitation de la commune de Sailly-sur-la-Lys du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux VRD pour l’aménagement des abords de l’espace Dolto.
29. Finances - Sollicitation de la commune de Merville du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour la création d’un local associatif.
30. Finances - Sollicitation de la commune de Merville du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux de construction et de rénovation du groupe scolaire VICTOR HUGO.
31. Finances - Décision modificative n°1 budget du port.
32. Finances - Modification du tableau des effectifs.
33. Finances - Attribution de compensation définitive 2019.
34. Finances - Indemnité de conseil 2019 allouée au comptable du Trésor.
35. Aménagement de l’espace – Chenil intercommunal : Signature d’une convention avec l’association Réflexe adoption concernant la gestion du refuge au 2 janvier 2020.
36. Santé - Exposition temporaire « Produits & Territoires en Nord-Pas de Calais ».
37. Santé - Appel à projet.
38. Santé, Petite Enfance - Relais Assistantes Maternelles, mise en place d’une action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables.
39. Sports et animation – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
40. Sports et animation – Soutien à l’emploi salarié : reconduction du dispositif pour la période 2020 -2022.
41. Sports et animation - Tarifs de l’Ondine pour 2020.
42. Sports et animation - Rapport du délégataire de la DSP « ONDINE »pour 2018.
43. Sports et animation - Tarifs HTVA électricité, eau, anneaux et services du port de plaisance au 1er janvier 2020.
44. Sports et animation – Modification des horaires d’ouverture du port en saison basse.
45. Environnement et Développement durable - Tarifs de la REOM 2020.
46. Environnement et Développement durable - Autorisation de la CCFL à la mise en œuvre des projets d’extension des consignes de tri et d’optimisation de la collecte, ainsi que de la communication associée via le SMICTOM des Flandres.
47. Environnement et Développement durable - Aides aux installations économes en énergie.
48. Questions diverses.
4. Finances - Création d’un emploi permanent instructeur du droit des sols.
5. Finances - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
6. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Sollicitation du fonds FAAT dans le cadre du PRADET auprès du Conseil Régional.
7. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Acceptation de la subvention dans le cadre du Fonds FARDA auprès du Conseil départemental du Pas-de-Calais.
8. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Sollicitation d’une subvention au titre de la « Maîtrise de l’Énergie » auprès de la FDE62.
11. Santé, Petite Enfance - Relais Assistantes Maternelles, mise en place d’une action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables
12. Santé, petite enfance - Annulation de la délibération du 7 février 2019 relative à la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé pour la SCI « MSP de Lestrem ».
13. Aménagement de l’espace - Projet de Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Nord 2019-2025.
14. Aménagement de l’espace - Vente d’une partie de la parcelle référencée E n°1221 de 170 m² par la commune d’Estaires.
15. Environnement et Développement durable - Service de location longue durée de vélos à assistance électrique – VELYSOO : modification de certains tarifs liés à la maintenance et à la réparation.
16. Environnement et Développement durable - SMICTOM des Flandres, Engagement du Syndicat dans l’extension de consignes de tri - Annule et remplace la délibération du 28 mars 2019.
17. Jeunesse-Culture - Informatisation du réseau de lecture publique pour les communes de Laventie, Fleurbaix, Sailly/Lys et Lestrem : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Pas de Calais.
18. Logement et Affaires sociales - Acquisition de la maison située 25 rue Louis Bouquet à Fleurbaix, référencée AM n°22.
19. Logement et affaires sociales - Partenariat avec Unis-Cité.
20. Questions diverses.
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014
3. Finances : Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour la rénovation de la piste d’athlétisme
4. Finances : Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour l’aménagement d’un parcours santé
6. Finances : Demande de la commune d’Estaires du transfert de Fonds de concours dans le cadre des travaux d’aménagement de la salle des fêtes
7. Finances : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
8. Finances, Budget général: Décision Modificative n°1
9. Finances: Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
10. Finances: Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs
11. Finances: Mise en place et indemnisation des astreintes pour les agents travaillant au chenil
12. Finances: Subvention du Budget Général au budget du CIAS
13. Finances : Budget Général, décision modificative n°2
14. Mutualisation: Répartition au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux
15. Mutualisation: Définition de l’intérêt communautaire dans le cadre de la compétence « création et gestion des Maisons de Services au public »
16. Développement durable : Accompagnement financier à la réalisation d’une unité de méthanisation agricole
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17. Développement touristique : Promotion des écolodges sur les plateformes de vente en ligne d’hébergements touristiques et maintien des tarifs en 2020
18. Développement touristique : Promotion du Gîte Au Clair de la Lys sur les plateformes de vente en ligne d’hébergements touristiques et maintien des tarifs en 2020
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19. Développement touristique : Subvention pour l’organisation du Raid des Canaux 2019
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20. Logement-affaires sociales : Demandes d’aide à l’accession à la propriété
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22. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, vente du lot 6 à la société Littoral espaces verts
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23. Développement économique : ATPE, subvention à l’EURL CASYS sur la commune de Laventie
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24. Développement économique : ATPE, subvention à la société Lys Permis sur la commune de Fleurbaix
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25. Développement économique : Convention relative au financement des opérateurs de la création d’entreprises – Convention stratégique de partenariat SRDEII
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26. Jeunesse-culture : Appel à projets culture 2019
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27. Jeunesse-culture : reconduction du CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) intitulé « Tout au long de la vie »
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28. Jeunesse-culture : Opérabus, la culture devient mobile
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29. Sports et animations : Subventions au mouvement sportif et emploi salarié
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30. Sports et animations : Organisation des locations du bateau Flandre Lys
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31. Santé: Appels à projets
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32. Santé: Cap santé 2019
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33. Santé, petite enfance : Convention avec la SCI « MSP de Merville » dans le cadre de la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé
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1. Adoption du compte-rendu du conseil du 7 février 2019
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014
3. Finances : Budget Général, adoption du compte administratif 2018
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4. Finances : Budget REOM, adoption du compte administratif 2018
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5. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix, adoption du compte administratif 2018
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6. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem, adoption du compte administratif 2018
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7. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville, adoption du compte administratif 2018
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8. Finances : Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2018
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9. Finances : Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2018
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10. Finances : Budget annexe du Port, adoption du compte administratif 2018
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11. Finances : Budget annexe du Gîte, adoption du compte administratif 2018
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12. Finances : Budget annexe OTI (Office de Tourisme), adoption du compte administratif 2018
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13. Finances : Budget Général, adoption du compte de gestion 2018
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14. Finances : Budget REOM, adoption du compte de gestion 2018
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15. Finances : Budget ZA du BOIS, adoption du compte de gestion 2018
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16. Finances : Budget ZA des GRAISSIERES, adoption du compte de gestion 2018
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17. Finances : Budget ZA des PACAUX, adoption du compte de gestion 2018
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18. Finances : Budget ZA de la MAURIANNE, adoption du compte de gestion 2018
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19. Finances : Budget ZA de PARADIS, adoption du compte de gestion 2018
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20. Finances : Budget du PORT, adoption du compte de gestion 2018
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21. Finances : Budget du Gîte, adoption du compte de gestion 2018
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22. Finances : Budget de l’Office de Tourisme (OTI), adoption du compte de gestion 2019
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23. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2018 sur 2019
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24. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2018 sur 2019
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25. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : affectation de résultat 2018 sur 2019
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26. Finances : Budget ZA des Graissières : affectation de résultat 2018 sur 2019
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27. Finances : Budget ZA des Pacaux : affectation de résultat 2018 sur 2019
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28. Finances : Budget ZA de la Maurianne : affectation de résultat 2018 sur 2019
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29. Finances : Budget ZA du Paradis : affectation de résultat 2018 sur 2019
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30. Finances : Budget du Port : affectation de résultat 2018 sur 2019
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31. Finances : Budget Gîte et ecolodges : affectation de résultat 2018 sur 2019
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32. Finances : Budget Office de Tourisme : affectation de résultat 2018 sur 2019
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33. Finances : Budget Général, vote du BP 2019
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34. Finances : Budget REOM, vote du BP 2019
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35. Finances : Budget ZA du Bois, vote du BP 2019
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36. Finances : Budget ZA des Graissières, vote du BP 2019
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37. Finances : Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2019
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38. Finances : Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2019
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39. Finances : Budget ZA du Paradis, vote du BP 2019
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40. Finances : Budget du Port, vote du BP 2019
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41. Finances : Budget Gîte et écolodges, vote du BP 2019
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42. Finances : Budget Office de Tourisme, vote du BP 2019
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43. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2019
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44. Finances : Dotation de solidarité communautaire 2019
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45. Finances : Sollicitation du solde du Fonds de concours par la commune de Fleurbaix alloué par délibération du 16 décembre 2014 dans le cadre du projet de travaux de construction de vestiaires de football
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46. Finances : Sollicitation du solde du Fonds de concours par la commune de Laventie alloué par délibération du 16 décembre 2014 dans le cadre des travaux de rénovation du Manoir Sainte-Paule
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47. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de Laventie alloué par délibération du 20 juin 2018 dans le cadre des travaux de rénovation du Manoir Sainte-Paule
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48. Finances : Attribution d’un fonds de concours exceptionnel (dénommé 2019/75), aide à l’investissement des communes membres
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49. Finances : Compétence voirie, modification de la répartition de l’enveloppe budgétaire
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50. Mutualisation : Transfert du bâtiment du Castel de l’Alloeu par la commune de Laventie à la Communauté de communes Flandre Lys.
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51. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Evolution du schéma de mutualisation
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52. Logement-affaires sociales : Demandes d’aide à l’accession à la propriété
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53. Développement touristique : Aménagement cyclable des chemins de halage de la Lys, avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
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54. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, rachat de la parcelle n°20b à la société Iskander Marine
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55. Développement économique : ZA du Grand Chemin, vente par la SCI AD3 à la SCI ALAMBRA
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56. Développement économique : Transfert de la zone d’activités Adam Grunewald : procès-verbal contradictoire de transfert
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57. Développement économique : Aide aux très petites entreprises (dispositif 2018) – Versement d’une aide à l’EURL Nord Partenaire sur la commune de Merville
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58. Développement économique : Dispositifs régionaux d’aides directes aux entreprises
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59. Développement économique : Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – 1)Aide à la location des locaux vacants et 2) prise en charge du reste à charge du projet Booster
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60. Jeunesse-culture : Appels à projet culture 2019
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61. Sports et animations : Subventions au mouvement sportif et emploi salarié
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62. Sports et animations : Ajout du tarif pour les cartes réseau cyclo points noeuds
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63. Environnement, développement durable : SMICTOM des Flandres, Engagement du Syndicat dans l’extension de consignes de tri
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64. Environnement, développement durable : SMICTOM des Flandres, Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la période 2019-2024
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65. Administration Générale : Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN
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66. Administration Générale : Désignation d’un représentant au sein de l’USAN : Suite à la démission de Monsieur Jean-Michel Laroye
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67. Questions diverses
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1.Adoption du compte-rendu du conseil du 14 décembre 2018
2.Finances : Dépenses d’investissement, budget général, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
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3.Finances : Dépenses d’investissement, budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
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4.Finances : Dépenses d’investissement, budget GITE, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
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5.Finances : Dépenses d’investissement, budget Office de Tourisme, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
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6.Modification du tableau des effectifs
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7.Finances : Demande d’affiliation volontaire au CDG59 – Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles
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9.Finances : Débat d’orientations budgétaires 2019
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10.Finances : Attribution de compensation provisoire 2019
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11.Administration Générale : Désignation d’un délégué titulaire de la CCFL au sein du Syndicat Mixte Flandre et Lys
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12.Administration Générale : Désignation des délégués titulaires et suppléants de la CCFL au sein du Pôle Métropolitain des Flandres
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9.Santé : Evènements 2019
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10.Santé, petite enfance : Convention avec la SCI « MSP de Lestrem » dans le cadre de la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé
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11.Environnement et développement durable : Plan de Mobilité Flandre Lys
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12. Questions diverses